Aggregate Claims Solutions
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Aggregate Claims Solutions is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “De fournir à tous tiers quels qu’il soient des services liés au traitement, à l’administration, à l’enregistrement, à la collecte et, de…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- De fournir à tous tiers quels qu’il soient des services liés au traitement, à l’administration, à l’enregistrement, à la collecte et, de manière générale, à la gestion de demandes en justices, réclamations, droits à indemnisation, tout autre droit et créance présent ou futur, certain ou éventuel, qu’il soit ou non litigieux, sous réserve de toute restriction réglementaire.
- Plus particulièrement, mais sans limitation de ce qui précède, la société peut exploiter et gérer une ou plusieurs plateformes numériques destinées à informer et à regrouper les demandeurs et autres titulaires de réclamations, droits à indemnisation, droits et créances, collecter des données et des documents auprès de ceux-ci, stocker, gérer, vérifier et structurer ces données et documents,
- Faciliter la communication entre les demandeurs et autres titulaires de réclamations, droits à indemnisation, droits et créances, d’une part, et les tiers, d’autres part, effectuer le calcul des dommages, collaborer avec des prestataires de services dans le but de préparer les documents établissant ou se rapportant de toute autre manière à la réclamation, demande en justice, droit à indemnisation ou à tout autre droit et créance, aider au flux des paiements liés à la gestion des réclamations, demandes en justice, droits à indemnisation ou à tous autres droits et créances, y compris dans le cadre de transactions judiciaires, et fournir tous les autres services utiles à leur paiement et recouvrement, à l'exception des services de conseil et des services réglementés qui sont réservés par la loi à certains professionnels.
- La société ne peut exercer aucune activité réglementée dans quelque juridiction que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation requise.
- La société peut également aider des tiers à mettre en place et à gérer des systèmes de vérification, règlement, liquidation et distribution de fonds d’indemnisation, que ce soit sur la base d’un accord transactionnel, d’un décision de justice ou de tout autre fondement et à exécuter des processus administratifs visant à distribuer les sommes s’y rapportant à leurs bénéficiaires, et fournir tous les autres services d'assistance liés à ces mécanismes d’indemnisation.
- D'emprunter et d'utiliser d'autres types de financement sous quelque forme que ce soit.
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, ou en accordant privilèges et toute autre forme de sûreté ainsi que toute forme d'indemnité, à des entités belges ou étrangères.
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- De mener toutes opérations, pour compte propre ou pour compte de tiers, relatives à la création, gestion ou financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises commerciales, immobilières, et de services, tant en Belgique qu'à l'étranger, en ce compris par l'acquisition d'intérêts financiers, y compris des participations au capital, en Belgique ou à l'étranger, dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce soit, et gérer ces intérêts.
- La société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
- Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
- Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
- La société pourra, d'une manière générale, en Belgique ou à l'étranger, faire tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à la favoriser.
- La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le faciliter.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Aggregate Claims Solutions
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique…” (akte in het Frans)
- Gekozen woonplaatsHet adres waar bestuurders of de vennootschap officiële stukken in ontvangst nemen.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 12. Pouvoirs de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant…”
- Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
- Het bestuursorgaan bepaalt of de gedelegeerden alleen of samen optreden
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, conseil d’administration” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Électronique, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “L’organe d'administration peut reconnaitre et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, statuant sur proposition de…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste woensdag van juni; de eerste op 30-06-2027
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (akte in het Frans)“Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pour qu’il soit inscrit dans le registre des actions” (akte in het Frans)
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- 2 bepalingen in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, en ce compris par lettre, par…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, La société peut être dissoute en tout temps” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (akte in het Frans)
- Bevoegde rechtbankWelke rechtbank bevoegd is bij een geschil over de vennootschap.
- “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (akte in het Frans)