Aggregate Claims Solutions
Actif Risque : non évaluéRésumé
Aggregate Claims Solutions a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De fournir à tous tiers quels qu’il soient des services liés au traitement, à l’administration, à l’enregistrement, à la collecte et, de manière générale, à la gestion de demandes…
14 activités
- De fournir à tous tiers quels qu’il soient des services liés au traitement, à l’administration, à l’enregistrement, à la collecte et, de manière générale, à la gestion de demandes en justices, réclamations, droits à indemnisation, tout autre droit et créance présent ou futur, certain ou éventuel, qu’il soit ou non litigieux, sous réserve de toute restriction réglementaire.
- Plus particulièrement, mais sans limitation de ce qui précède, la société peut exploiter et gérer une ou plusieurs plateformes numériques destinées à informer et à regrouper les demandeurs et autres titulaires de réclamations, droits à indemnisation, droits et créances, collecter des données et des documents auprès de ceux-ci, stocker, gérer, vérifier et structurer ces données et documents,
- Faciliter la communication entre les demandeurs et autres titulaires de réclamations, droits à indemnisation, droits et créances, d’une part, et les tiers, d’autres part, effectuer le calcul des dommages, collaborer avec des prestataires de services dans le but de préparer les documents établissant ou se rapportant de toute autre manière à la réclamation, demande en justice, droit à indemnisation ou à tout autre droit et créance, aider au flux des paiements liés à la gestion des réclamations, demandes en justice, droits à indemnisation ou à tous autres droits et créances, y compris dans le cadre de transactions judiciaires, et fournir tous les autres services utiles à leur paiement et recouvrement, à l'exception des services de conseil et des services réglementés qui sont réservés par la loi à certains professionnels.
- La société ne peut exercer aucune activité réglementée dans quelque juridiction que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation requise.
- La société peut également aider des tiers à mettre en place et à gérer des systèmes de vérification, règlement, liquidation et distribution de fonds d’indemnisation, que ce soit sur la base d’un accord transactionnel, d’un décision de justice ou de tout autre fondement et à exécuter des processus administratifs visant à distribuer les sommes s’y rapportant à leurs bénéficiaires, et fournir tous les autres services d'assistance liés à ces mécanismes d’indemnisation.
- D'emprunter et d'utiliser d'autres types de financement sous quelque forme que ce soit.
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, ou en accordant privilèges et toute autre forme de sûreté ainsi que toute forme d'indemnité, à des entités belges ou étrangères.
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- De mener toutes opérations, pour compte propre ou pour compte de tiers, relatives à la création, gestion ou financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises commerciales, immobilières, et de services, tant en Belgique qu'à l'étranger, en ce compris par l'acquisition d'intérêts financiers, y compris des participations au capital, en Belgique ou à l'étranger, dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce soit, et gérer ces intérêts.
- La société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
- Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
- Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
- La société pourra, d'une manière générale, en Belgique ou à l'étranger, faire tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à la favoriser.
- La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le faciliter.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Aggregate Claims Solutions
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique…
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, conseil d’administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Électronique, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L’organe d'administration peut reconnaitre et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, statuant sur proposition de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de juin ; la première le 30-06-2027
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pour qu’il soit inscrit dans le registre des actions
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, en ce compris par lettre, par…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, La société peut être dissoute en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…