ACM GESTION
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
ACM GESTION is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toute opération de gestion administrative et financière de biens immobiliers pour compte de propriétaires tiers : suivi des locataires…” (akte in het Frans)
13 activiteiten (akte in het Frans)
- Toute opération de gestion administrative et financière de biens immobiliers pour compte de propriétaires tiers : suivi des locataires, encaissement et décompte des loyers et des charges, reversement aux mandants et prélèvement des honoraires convenus.
- Toutes opérations en matière immobilière et de gestion et notamment la vente, l’achat, l’échange de terrains ou de constructions, la construction d’immeubles, leur aménagement, entretien, amélioration, transformation ou réparation, leur location ou mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation, leur mise en valeur, la création de quartiers nouveaux, l’entreprise de tous travaux de voiries, création de rues, pavages, égouts et autres, l’acquisition de droits immobiliers et en général tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier.
- La fourniture de tous services en rapport avec l’exploitation d’un ou plusieurs bureaux d’étude et/ou d’expertise.
- Pour son propre compte, la société peut acquérir, construire, détenir, gérer, exploiter, administrer, louer, sous-louer, mettre en valeur et aliéner tout patrimoine mobilier ou immobilier.
- Elle peut notamment acquérir ou prendre en location tout immeuble destiné : A l'établissement de son siège social, A l'exploitation de ses activités, Au logement de ses dirigeants et des membres de leur famille
- Dans le cadre de ses activités, la société peut contracter tous emprunts, ouvertures de crédit ou autres financements, constituer toutes sûretés réelles ou personnelles, consentir toutes garanties et stipuler toute solidarité ou indivisibilité.
- Elle peut également se porter caution ou accorder toute garantie en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non à la société.
- La société peut, par tous moyens, prendre des participations ou intérêts dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien.
- Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, d'association, de partenariat, de rationalisation ou autres avec de telles entités.
- La société peut exercer tous mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction de gestion au sein de sociétés, associations ou autres personnes morales.
- Cette énumération n’est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l’objectif social de la société tant en Belgique qu’à l’étranger.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle peut effectuer tout prêt et tout emprunt.
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d‘intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement de ses produits et services.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- ACM GESTION
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 11- Pouvoirs de l’organe - Représentation de la société S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé à titre onéreux” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre, Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- 2 bepalingen in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Contrairement à ce qui précède, en cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins…” (akte in het Frans)“L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Vierde maandag van april
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte