Aller au contenu

ACM GESTION

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Charlemagne 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 1042.360.020
Résumé

ACM GESTION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute opération de gestion administrative et financière de biens immobiliers pour compte de propriétaires tiers : suivi des locataires, encaissement et décompte des loyers et des…
13 activités
  1. Toute opération de gestion administrative et financière de biens immobiliers pour compte de propriétaires tiers : suivi des locataires, encaissement et décompte des loyers et des charges, reversement aux mandants et prélèvement des honoraires convenus.
  2. Toutes opérations en matière immobilière et de gestion et notamment la vente, l’achat, l’échange de terrains ou de constructions, la construction d’immeubles, leur aménagement, entretien, amélioration, transformation ou réparation, leur location ou mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation, leur mise en valeur, la création de quartiers nouveaux, l’entreprise de tous travaux de voiries, création de rues, pavages, égouts et autres, l’acquisition de droits immobiliers et en général tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier.
  3. La fourniture de tous services en rapport avec l’exploitation d’un ou plusieurs bureaux d’étude et/ou d’expertise.
  4. Pour son propre compte, la société peut acquérir, construire, détenir, gérer, exploiter, administrer, louer, sous-louer, mettre en valeur et aliéner tout patrimoine mobilier ou immobilier.
  5. Elle peut notamment acquérir ou prendre en location tout immeuble destiné : A l'établissement de son siège social, A l'exploitation de ses activités, Au logement de ses dirigeants et des membres de leur famille
  6. Dans le cadre de ses activités, la société peut contracter tous emprunts, ouvertures de crédit ou autres financements, constituer toutes sûretés réelles ou personnelles, consentir toutes garanties et stipuler toute solidarité ou indivisibilité.
  7. Elle peut également se porter caution ou accorder toute garantie en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non à la société.
  8. La société peut, par tous moyens, prendre des participations ou intérêts dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien.
  9. Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, d'association, de partenariat, de rationalisation ou autres avec de telles entités.
  10. La société peut exercer tous mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction de gestion au sein de sociétés, associations ou autres personnes morales.
  11. Cette énumération n’est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l’objectif social de la société tant en Belgique qu’à l’étranger.
  12. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle peut effectuer tout prêt et tout emprunt.
  13. Elle pourra s'intéresser par toutes voies d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d‘intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement de ses produits et services.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACM GESTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…

acte du 15-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11- Pouvoirs de l’organe - Représentation de la société S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque…
Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé à titre onéreux

acte du 15-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre, Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
2 dispositions dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Contrairement à ce qui précède, en cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins…
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…

acte du 15-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième lundi de avril

acte du 15-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, la proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège…
Autre disposition : Assemblée générale électronique, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit…
Autre disposition : Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la…
Autre disposition : Conditions d'admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, tout actionnaire peut…
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, à défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux…
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateur, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-09-2026

acte du 15-09-2026