TOSCA
InactifHistorique
Actes, dépôts et jalons financiers
2023
30-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 61 jours de retard
28-09
Acte du Moniteur
Démissions & nominations · Restructuration · Fin & cessationFusion · Dissolution · Effet comptable8 constatations ▸
Acte du Moniteur
Démissions & nominations · Restructuration · Fin & cessation
Fusion · Dissolution · Effet comptable8 constatations ▸
- Assemblée générale, 31-07-2023
- Fusion, actionnaire unique approuve ce projet de fusion, article 12:50 du Code des sociétés et des associations
- Fusion, par absorption, opération assimilée
- Dissolution, sans liquidation, merger
- Effet comptable, 01-01-2023
- Actionnariat, CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION
- Autre disposition, absence d'attribution d'actions lors du transfert par fusion, article 12:57 du Code des sociétés et des associations
- Procuration, CHARIOT Antoine Paul Georges Armand
22-06
Acte du Moniteur
Siège social · Restructuration · DiversReprésentant permanent : Antoine CHARIOT · Correction · Fusion23 constatations ▸
Acte du Moniteur
Siège social · Restructuration · Divers
Représentant permanent : Antoine CHARIOT · Correction · Fusion23 constatations ▸
- Correction, avenue de la Clairière,3 à 1000 Bruxelles
- Fusion, opération assimilée à fusion par absorption, intégralité du patrimoine activement et passivement (2 fois)
- Autre disposition, acte authentique ou acte sous signature privée, soumission du projet de fusion aux assemblées générales des actionnaires
- Siège statutaire, 1000 Bruxelles,avenue de la Clairière,3, Banque Carrefour des Entreprises
- Capital, 164 015,97 €
- Composition du conseil, Antoine CHARIOT (administrateur délégué)
- Composition du conseil, Valentine de BASSOMPIERRE (administrateur)
- Composition du conseil, Annick BRUSSELMANS (administrateur)
- Composition du conseil, Christine DUBOIS (administrateur) (2 fois)
- Composition du conseil, REAL ESTATE CHARIOT ADMINISTRATION (administrateur)
- Siège statutaire, 1000 Bruxelles,avenue de la Clairière,3
- Autre disposition, immatriculation BCE, 0424.344.712
- +11 autres constatations dans cet acte
2022
31-12
Financier
Exercice le plus faiblenet -31 993 €
Le résultat net tombe à -31 993 €, le plus bas de la série.
21-09
Acte du Moniteur
Démission : Jean-Yves Mercier (administrateur)Nomination : CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION (administrateur) · Représentant permanent : Antoine Chariot · Décharge d'administrateur11 constatations ▸
Acte du Moniteur
Démission : Jean-Yves Mercier (administrateur)
Nomination : CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION (administrateur) · Représentant permanent : Antoine Chariot · Décharge d'administrateur11 constatations ▸
- Assemblée générale, 22-08-2022
- Démission d'administrateur, Jean-Yves Mercier (administrateur)
- Autre disposition, à quelque titre que ce soit, indemnité et rémunération des démissionnaires
- Nomination d'administrateur, CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION (administrateur)
- Représentant permanent, Antoine Chariot
- Décharge d'administrateur, Jean-Yves Mercier (administrateur)
- Procuration
- Réunion du conseil, 22-08-2022
- Composition du conseil, CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION (administrateur unique)
- Autre disposition, résiliation des pouvoirs bancaires, résiliation de tous les pouvoirs bancaires
- Transfert de siège, Avenue de la Clairière,33 à 1000 Bruxelles
24-05
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2021
31-12
Financier
De nouveau bénéficiairenet 16 350 €
Résultat net 16 350 € après une année de perte.
03-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 3 jours de retard
2020
24-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
2019
29-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 29 jours de retard
2018
20-12
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 142 jours de retard
2017
27-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 58 jours de retard
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2016
10-05
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet
2015
23-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 54 jours de retard
2014
25-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 22 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 22 figurent sous Finances.
3 actes lus sur 5
À propos des actes non lus
Sur les 5 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 3 ont été lus. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
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