TOSCA

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-06-2023

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 22-06-2023