ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur y compris…
3 activités
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation de restaurants,cafétarias,débits de boissons,ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissements et de loisirs
L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous snack-bar,cafétaria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants,ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Nominatives,portent un numéro d’ordre,inscrites au registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des…
Autre disposition : Indivisibilité, suspension de l’exercice des droits jusqu’à désignation d’une seule personne comme propriétaire à l’égard de la société
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, délégation gestion journalière,ainsi que représentation en ce qui concerne cette…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : 18 heures, tenue et convocation de l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, actionnaires peuvent,à l'unanimité,dans les limites de la loi,prendre par écrit toutes décisions…
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite pour représenter et…
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère droit égal dans répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions et biens conservés remis pour partage dans même proportion, si…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du siège, tout litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites