PHILOMED

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'exercice de la médecine,et notamment la neurologie par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins…

3 activités

1. L'exercice de la médecine,et notamment la neurologie par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins
2. L’expertise médicale,les activités scientifiques et les activités d’enseignement en rapport avec l’activité médicale,l’activité hospitalière et l’activité extra-hospitalière
3. Toute opération civile,mobilière ou immobilière,même indépendante d’une activité professionnelle,à titre accessoire

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Philomed

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, publié aux annexes du Moniteur belge

acte du 12-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur ou l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration

acte du 12-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale

Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps

acte du 12-12-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Rémunération et pouvoirs par assemblée, dossiers médicaux, vie privée patients, secret professionnel associés

acte du 12-12-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile, délai légal

acte du 06-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règles particulières Article 3bis, seules personnes physiques habilitées à exercer l'Art de guérir en Belgique inscrites au Tableau de…

Autre disposition : Appels de fonds Article 6, préavis d’un mois par lettre recommandée

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions Droit de préférence Article 7, organe qui procède à l’émission

Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires

Autre disposition : Séances - procès-verbaux, liste présences, rapports, procurations, votes par correspondance

Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, délibérations assemblée générale

Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, répartition - réserves

Répartition du boni de liquidation : Réparti entre tous actionnaires en proportion actions, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires

Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile

Autre disposition : Affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire

Autre disposition : Droit commun et déontologie médicale, respecter règles Code Déontologie Médicale

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2024

acte du 12-12-2024