Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/phc-mecaconsult-0798168755 · état au 30-10-2026
Accueil /
PHC MECACONSULT Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. PHC MECACONSULT
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Article 2, sièges d'exploitation par simple décision de l'organe d'administration sans changement de régime linguistique
acte du 09-02-2023
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « Article 13. Les pouvoirs de l’organe d’administration 1. Administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Portée aux frais généraux si rémunéré, indépendamment frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale, le cas échéant
acte du 09-02-2023
Capital, actions et bénéfice Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Cession et transmission d'actions, nullité
acte du 09-02-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Troisième vendredi de juin à 18 h
acte du 09-02-2023
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
acte du 09-02-2023 Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Une disposition dans l'acte
acte du 23-10-2026 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Une disposition dans l'acte
acte du 23-10-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Responsabilités de l’organe d’administration, 31-08-2026
acte du 23-10-2026 Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges…
acte du 09-02-2023