KLAVIA

1. La mise à disposition, sous forme de logiciels en mode SaaS, d’applications en ligne ou de solutions installées (on-premise), d’outils et de tableaux de bord permettant à toute personne physique ou morale — entreprises de toute taille et de tout secteur, administrations publiques, institutions financières et bancaires, compagnies d’assurance, sociétés immobilières et promoteurs, opérateurs énergétiques, opérateurs de télécommunications, sociétés de gestion de créances, agences de recouvrement, avocats, notaires, huissiers de justice, arbitres, médiateurs, experts judiciaires, greffes et juridictions, et tout autre acteur privé ou public — de centraliser, piloter, tracer et contrôler l’intégralité de leurs obligations, droits et procédures juridiques dans un environnement unifié et sécurisé ;
2. La conception et l’exploitation de modules spécialisés couvrant l’ensemble des phases du cycle de vie juridique, comprenant notamment : (a) le module de naissance et de structuration des obligations : rédaction assistée, paramétrage contractuel, contrôle de conformité, alertes réglementaires, gestion des échéances et des conditions suspensives ; (b) le module d’exécution et de suivi : tableau de bord des obligations en cours, gestion des délais et jalons, relances automatisées, suivi des paiements, reporting de performance contractuelle ; (c) le module précontentieux : détection précoce des risques d’inexécution, négociation assistée, médiation, mise en demeure automatisée, protocoles transactionnels amiables ; (d) le module contentieux : suivi des procédures judiciaires, arbitrales et administratives, gestion des pièces et actes de procédure, calendriers d’audience, alertes procédurales, communication sécurisée entre parties ; (e) le module exécution des décisions et recouvrement : saisies, commandements de payer, procédures d’exécution forcée, suivi des huissiers et mandataires judiciaires, tableau de bord de recouvrement ; (f) le module post-contentieux : gestion des remises de dettes, plans d’apurement, suivi des accords transactionnels, archivage juridique certifié et traçabilité complète ;
3. Le développement et l’intégration de modules d’intelligence artificielle (IA), de traitement automatique du langage naturel (NLP), de machine learning et d’analyse prédictive appliqués à la qualification juridique des situations, à l’évaluation des risques contentieux, à la recommandation de stratégies de résolution ou de recouvrement, à la génération automatisée de documents juridiques, à la lecture intelligente et l’extraction d’informations dans des actes, contrats, décisions judiciaires et textes législatifs ou réglementaires ;
4. La fourniture de services de veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle automatisée, d’alertes en temps réel sur l’évolution des textes légaux, de notification automatique des délais de prescription, péremption, d’appel, d’opposition, de recours ou de toute autre échéance procédurale critique, à l’attention de toute personne ou entité concerné par la gestion de droits et obligations ;
5. La conception et la commercialisation de solutions de gestion et de valorisation des portefeuilles de créances, de scoring des débiteurs, de segmentation et priorisation des dossiers de recouvrement, d’aide à la décision en matière de recouvrement amiable, judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que de tableaux de bord de pilotage pour les directions financières, juridiques et contentieuses de toute entité ;
6. Le développement d’interfaces et de connecteurs permettant l’intégration de la plateforme avec les systèmes tiers existants (ERP, CRM, systèmes de gestion de cabinets, logiciels comptables, plateformes bancaires, registres publics, bases de données judiciaires et administratives nationales et européennes), afin d’assurer la fluidité et l’interopérabilité des données ;
7. L’offre de services de conseil, d’intégration, de migration de données, de formation, d’accompagnement au changement et d’assistance technique auprès de toute organisation souhaitant déployer ou utiliser la plateforme ou tout module qui en dépend, quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou son domaine juridique concerné ;
8. Le développement et la commercialisation de solutions de signature électronique qualifiée, d’horodatage certifié, de coffre-fort numérique juridique, d’archivage à valeur probante et de traitement sécurisé de données sensibles conformes aux exigences du RGPD et des réglementations sectorielles applicables ;
9. Toute activité de marketing digital, de communication, de développement commercial et de promotion des produits et services de la société, ainsi que la participation à des programmes d’accélération, d’incubation, d’innovation et de partenariats technologiques dans les domaines de la transformation numérique du droit ;
10. La gestion de projets complexes à dimension juridique, financière ou organisationnelle ;
11. Le conseil en stratégie et en organisation ;
12. La transformation numérique ;
13. L’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) de projets informatiques ;
14. La rédaction et l’analyse de documents contractuels, réglementaires ou techniques ;
15. Toute prestation de conseil ou de service intellectuel non soumise à un agrément ou à une autorisation spécifique réservée à une profession réglementée ;

L'objet complet figure dans l'acte