Aller au contenu

JSLA

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéRue de la Vallée 11, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0793.300.840
Résumé

JSLA est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 657 € et un résultat net de 48 810 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Aperçu

Activité
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de…
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
≈ 200 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
≈ 0,1 ETP, estimé
Capitaux propres
12 657 €
Bénéfice
48 810 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
64 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,3 %
Structure
Comptes 2025 69 jours en avance
Pourquoi 64augmente le risqueConstituée en 2022Aucune activité principale enregistréeabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,24, trésorerie 30 046 €Taille : total du bilan 58 362 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
64 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 45 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 47-44
capitaux propres 21,7 % du total du bilan
Liquidité 57-28
dettes à court terme 78,3 % · trésorerie 51,5 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 83,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,3 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,5 % 12-2024 : 2,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 2,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 2,5 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 2,5 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 3,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,6 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 4,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 4,0 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 1,8 %▼ -2,2 points de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 1,8 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,8 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 1,8 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,8 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,8 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,8 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,3 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,3 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 2,3 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 2,3 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,3 %▼ -1,0 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,24 contre 2,79 en 2024, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 78,3 % et trésorerie : 51,5 % du total du bilan), et 78,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 29 % d'entre elles en solvabilité, 54 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 8 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2022
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,24, trésorerie 30 046 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 58 362 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 23-05-2026, soit 69 jours avant l'échéance.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
69 jours d'avance
2024
27 jours d'avance
2023
70 jours d'avance
2022
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 34 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 13 juin (3 de ses 4 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. Meilleur résultat de 2022 à 2025net 59 861 € ▲32,2%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 200 000 €
Estimé : probablement entre 130 000 € et 350 000 €
Total actif
58 362 €▲ 13,3 %
2024 · 51 503 €
Résultat net
48 810 €▼ 18,5 %
2024 · 59 861 €
Fonds de roulement
10 909 €▼ 65,4 %
2024 · 31 573 €
Évolution au fil des années

2022 à 2025, 4 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 16 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation64 146 € 2025 Résultat net48 810 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste2022202320242025
Résultat d'exploitation1 111 €-57 785 €▲ 52×76 700 €▲ 32,7 %64 146 €▼ 16,4 %
Résultat net701 €-45 286 €▲ 65×59 861 €▲ 32,2 %48 810 €▼ 18,5 %
Capitaux propres3 701 €-10 986 €▲ 197 %33 848 €▲ 208 %12 657 €▼ 62,6 %
Total actif5 397 €-62 597 €▲ 12×51 503 €▼ 17,7 %58 362 €▲ 13,3 %
Dettes1 697 €-51 611 €▲ 30×17 655 €▼ 65,8 %45 705 €▲ 159 %
Fonds de roulement3 701 €-10 986 €▲ 197 %31 573 €▲ 187 %10 909 €▼ 65,4 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 58 362 €
Actifs immobilisés 1 749 € ▼ 23,1 %
Actifs circulants 56 614 € ▲ 15,0 %
Passif 58 362 €
Capitaux propres 12 657 € ▼ 62,6 %
Dettes 45 705 € ▲ 159 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 34,3 % à 78,3 %. Les capitaux propres sont plus faibles et la dette est plus élevée.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
64 672 €▼
2024 · 76 754 €
Cash-flow
49 336 €▼
2024 · 59 914 €
Liquidité générale
1,24▼
2024 · 2,79
Taux d'endettement
3,61▲
2024 · 0,52
ROE
385,6 %▲
2024 · 176,9 %
ROA
83,6 %▼
2024 · 116,2 %
Couverture des intérêts
plus de 100
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
45 705 €▲
2024 · 17 655 €
Impôts
15 520 €▼
2024 · 17 039 €
Frais de personnel
1 560 €▲
2024 · 1 520 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,4 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,4 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 41 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5851 503 €58 362 €▲
Actifs immobilisés21/282 275 €1 749 €▼
Immobilisations corporelles22/271 525 €999 €▼
Mobilier et matériel roulant241 525 €999 €▼
Immobilisations financières28750 €750 €=
Actifs circulants29/5849 228 €56 614 €▲
Créances à un an au plus40/4114 093 €26 568 €▲
Créances commerciales4014 093 €16 568 €▲
Autres créances41-10 000 €
Valeurs disponibles54/5832 957 €30 046 €▼
Comptes de régularisation490/12 178 €-
Passif
Total du passif10/4951 503 €58 362 €▲
Capitaux propres10/1533 848 €12 657 €▼
Apport10/113 000 €3 000 €=
Réserves137 986 €7 986 €=
Réserves disponibles1337 986 €7 986 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1422 861 €1 671 €▼
Dettes17/4917 655 €45 705 €▲
Dettes à un an au plus42/4817 655 €45 705 €▲
Dettes commerciales44601 €170 €▼
Fournisseurs440/4601 €170 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 039 €20 020 €▲
Impôts450/317 039 €20 020 €▲
Autres dettes47/4814 €25 514 €▲
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions621 520 €1 560 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63053 €526 €▲
Autres charges d'exploitation640/8511 €329 €▼
Marge brute d'exploitation990078 784 €66 561 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990176 700 €64 146 €▼
Produits financiers75/76B239 €282 €▲
Produits financiers récurrents75239 €282 €▲
Charges financières65/66B39 €98 €▲
Charges financières récurrentes6539 €98 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990376 901 €64 330 €▼
Impôts sur le résultat67/7717 039 €15 520 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990459 861 €48 810 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990559 861 €48 810 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990659 861 €71 671 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-22 861 €
Bénéfice à distribuer694/737 000 €70 000 €▲
Rémunération de l'apport (dividende)69437 000 €70 000 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2022202320242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62138 €1 520 €1 520 €1 560 €▲ 2,6 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 150 €-53 €526 €▲ 889 %
Autres charges d'exploitation640/8-271 €511 €329 €▼ 35,6 %
Marge brute d'exploitation99002 399 €59 576 €78 784 €66 561 €▼ 15,5 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 111 €57 785 €76 700 €64 146 €▼ 16,4 %
Produits financiers75/76B-95 €239 €282 €▲ 17,7 %
Produits financiers récurrents75-95 €239 €282 €▲ 17,7 %
Charges financières65/66B5 €52 €39 €98 €▲ 150 %
Charges financières récurrentes655 €52 €39 €98 €▲ 150 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 106 €57 827 €76 901 €64 330 €▼ 16,3 %
Impôts sur le résultat67/77405 €12 542 €17 039 €15 520 €▼ 8,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904701 €45 286 €59 861 €48 810 €▼ 18,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905701 €45 286 €59 861 €48 810 €▼ 18,5 %
Poste2022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/585 397 €62 597 €51 503 €58 362 €▲ 13,3 %
Actifs immobilisés21/28--2 275 €1 749 €▼ 23,1 %
Immobilisations corporelles22/27--1 525 €999 €▼ 34,5 %
Mobilier et matériel roulant24--1 525 €999 €▼ 34,5 %
Immobilisations financières28--750 €750 €=
Actifs circulants29/585 397 €62 597 €49 228 €56 614 €▲ 15,0 %
Créances à un an au plus40/41-12 606 €14 093 €26 568 €▲ 88,5 %
Créances commerciales40-12 606 €14 093 €16 568 €▲ 17,6 %
Autres créances41---10 000 €-
Valeurs disponibles54/585 397 €49 490 €32 957 €30 046 €▼ 8,8 %
Comptes de régularisation490/1-501 €2 178 €--
Passif
Total du passif10/495 397 €62 597 €51 503 €58 362 €▲ 13,3 %
Capitaux propres10/153 701 €10 986 €33 848 €12 657 €▼ 62,6 %
Apport10/113 000 €3 000 €3 000 €3 000 €=
Réserves13-7 986 €7 986 €7 986 €=
Réserves disponibles133-7 986 €7 986 €7 986 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14701 €-22 861 €1 671 €▼ 92,7 %
Dettes17/491 697 €51 611 €17 655 €45 705 €▲ 159 %
Dettes à un an au plus42/481 697 €51 611 €17 655 €45 705 €▲ 159 %
Dettes commerciales441 292 €189 €601 €170 €▼ 71,7 %
Fournisseurs440/41 292 €189 €601 €170 €▼ 71,7 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45405 €23 942 €17 039 €20 020 €▲ 17,5 %
Impôts450/3405 €23 942 €17 039 €20 020 €▲ 17,5 %
Autres dettes47/48-27 480 €14 €25 514 €▲ 1 772×
Poste2022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904701 €45 286 €59 861 €48 810 €▼ 18,5 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 150 €-53 €526 €▲ 889 %
Flux d'exploitation (approximation)1 851 €45 286 €59 914 €49 336 €▼ 17,7 %
Investissements en immobilisations (approximation)---0 €-
Variation des valeurs disponibles-44 092 €-16 533 €-2 911 €▲ 82,4 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (4)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 23-05-2026 2026-00119162
31-12-2024 schéma micro 04-07-2025 2025-00232483
31-12-2023 schéma micro 22-05-2024 2024-00093900
31-12-2022 schéma micro 31-08-2023 2023-00420350

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
HALTOUT Jabir
Administrateur non statutaire · depuis le 08-11-2022
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2022, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
HALTOUT Jabir
  • Administrateur non statutaire, du 08-11-2022 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 08-11-2022 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 08-11-2022 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 4 novembre 2022, JSLA a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 En 2024, le siège a été transféré à Braine-le-Château.3 HALTOUT Jabir est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2022.2 Le total du bilan est passé de 5 397 € en 2022 à 58 362 € en 2025.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-11-2022
  3. 3Moniteur belge du 11-10-2024
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2022 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
23-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
31-12
Financier Meilleur résultat de 2022 à 2025net 59 861 € ▲32,2%
Résultat d'exploitation 76 700 €, résultat net 59 861 €, tous deux un record.
31-12
Financier La liquidité a plus que doublératio de liquidité 2,79
Ratio de liquidité de 1,21 à 2,79 ; la dette à court terme recule de 51 611 € à 17 655 €.
11-10
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 12-09-2024
  • Transfert de siège, rue de la Vallée 11 à 1440 Braine-le-Château
  • Administrateur en fonction, Jabir Haltout (administrateur)
22-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2023
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 31 jours de retard
2022
08-11
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : HALTOUT Jabir (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Fondateur, HALTOUT Jabir (comparant)
  • Constitution, JSLA
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, 3000, EUR
  • Autre disposition, fonds disponibles, 3000
  • Capital
  • Règle de l'organe d'administration, 1, assemblée
  • Nomination d'administrateur, HALTOUT Jabir (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, début activités, acquisition personnalité juridique soit dépôt au greffe expédition acte constitutif conformément loi
  • Autre disposition, droit d’écriture Code des droits et taxes divers, pro fisco
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée04-11-2022
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0793300840
Inscrite 28-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Braine-le-Château · 1 unité d'établissement depuis 2022
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 845 m²
Emprise au sol bâtie
156 m²
Parcelle 25015E0227/00B000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
JSLA
Rue de la Vallée 11, 1440 Braine-le-ChâteauActivités de médecine générale
depuis 2022n° d'unité 2.337.776.016
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25015E0227/00B000
ClasséSite ou paysageSite médiéval au sud-ouest du lieu-dit "Les Monts"Source ↗
Wallonie 1 845 m² 1 · 156 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale; La société pourra, pour autant que cela ne porte pas atteinte à la vocation…
3 activités
  1. La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale.
  2. La société pourra, pour autant que cela ne porte pas atteinte à la vocation médicale de la société, ni ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
  3. Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JSLA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, aux annexes au Moniteur belge par les soins de l’administration

acte du 08-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »

acte du 08-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-11-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mai à 17 h

acte du 08-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateur(s) déterminer pouvoirs et émoluments, problématiques portée médicale: gestion dossiers médicaux, secret médical, actes…

acte du 08-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour…
Autre disposition : Nature des autres titres et règles médecins associés, Article 9
Autre disposition : Organe d'administration, pouvoirs les plus étendus pour actes d'administration ou disposition dans cadre objet social
Autre disposition : Ne peut se faire au détriment des autres associés si autres médecins entrent, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions, après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Respect règles Code de Déontologie médicale, honoraires perçus au nom et pour compte société
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2022

acte du 08-11-2022