JSLA
ActifRésumé
JSLA est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 657 € et un résultat net de 48 810 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale; La société pourra, pour autant que cela ne porte pas atteinte à la vocation…
3 activités
- La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale.
- La société pourra, pour autant que cela ne porte pas atteinte à la vocation médicale de la société, ni ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
- Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JSLA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, aux annexes au Moniteur belge par les soins de l’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de mai à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner liquidateur(s) déterminer pouvoirs et émoluments, problématiques portée médicale: gestion dossiers médicaux, secret médical, actes…