Résumé
GatewayHub est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société…
16 activités
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions ou parts de FIIS
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique ; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel ; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- Les droits d'option sur des biens immobiliers
- Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
- Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- Les concessions accordées par une personne de droit public
- Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
- Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l’article 2, 4° de l’AR FIIS
- Investissements dans des biens immobiliers visés à l’article 2, 4° de l’AR FIIS
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Tous les actes qui engagent la Société, en ce compris en justice et dans tous les actes, sont… »acte du 17-07-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Au choix de l'assemblée générale : soit par un administrateur unique nommé pour une durée indéterminée, soit par un conseil d'administration…Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…Les convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail, deux (2) jours au moins avant la date prévue pour la…Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa signature, afin de le représenter à une…Sauf cas de force majeure, un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des…Sans préjudice de l'article 15, § 1er, alinéa 2 des statuts, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des…Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés…L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent seules ou conjointement, lorsqu'un…Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comité(s) dont les membres peuvent être choisis dans ou hors de son seinL'organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer…Au cas où le conseil d'administration (i) procèderait à une ou des délégations au profit d'un ou plusieurs comité(s) ayant des pouvoirs de…Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions, les frais seront…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 17-07-2025
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acteacte du 21-08-2025
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Ces principes s'appliquent à toutes les actions et à tout autre titre éventuellement émis, si la Société constate que les actions sont…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Aux époques et aux endroits désignés par elle ou par l'organe d'administration, sur la proposition de l'organe d'administration et en…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 17-07-2025
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mercredi de juin à 10 h 20acte du 17-07-2025
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acteacte du 21-08-2025
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Conformément aux dispositions légales applicables, ordre du jouracte du 17-07-2025
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au voteAssister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdentacte du 17-07-2025
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président choisit un secrétaire si le nombre de personnes présentes le requiert, l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du…acte du 17-07-2025
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Actionnaire, procuration écriteacte du 17-07-2025
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acteacte du 17-07-2025
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1acte du 17-07-2025
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par l'assemblée générale le cas échéant