FEDERALE VERZEKERING
Actif Risque : non évaluéRésumé
FEDERALE VERZEKERING est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 1909 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations d'assurance, de coassurance, de réassurance, de capitalisation et de gestion de fonds de pension, en Belgique et à l'étranger, et dans tous les domaines; La mise…acte du 04-08-2025
8 activités
- Toutes opérations d'assurance, de coassurance, de réassurance, de capitalisation et de gestion de fonds de pension, en Belgique et à l'étranger, et dans tous les domaines
- La mise en place et l'exploitation, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de toute institution, de tous les régimes d'assurance, de coassurance et de réassurance
- S'intéresser, par voie de fusion, de cession, d'apport, de souscription, d'absorption, de participation ou de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, à toutes sociétés et/ou associations existantes, ou à créer, ayant un objet identique, similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser même indirectement le développement de son activité
- Placer certains risques auprès d'autres entreprises d'assurance agréées conformément aux dispositions légales applicables
- Réassurer les risques assurés directement par un ou plusieurs autres assureurs agréés conformément aux dispositions légales applicables
- Participer à des opérations de restructuration afin de céder ou d'acquérir des actifs ou un portefeuille de valeurs, ainsi que faire toutes opérations de gestion de portefeuille, toutes gérances d'immeubles pour son compte ou pour compte de tiers
- De manière générale, effectuer toutes opérations industrielles, civiles, commerciales et financières (y compris, sans y être limité, les opérations financières et de crédits, de prêts et emprunter sur gage ou avec affectation hypothécaire, y compris son propre fonds de commerce, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, tant ses propres engagements que les engagements de tiers, avec ou sans privilège ou autres garanties réelles), mobilières et immobilières (y compris, sans y être limité, l'achat, la vente, la construction, la transformation et le commerce général d'immeubles) et participer à toutes activités se rapportant directement à cet objet, ou de nature à favoriser ou à contribuer à sa réalisation ou à son développement
- Conclure des transactions, recevoir des dons et des legs et fournir toutes les sûretés personnelles et réelles possibles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 07-05-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FEDERALE Assuranceacte du 07-05-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Sièges administratifs,succursales,agences,bureaux représentations, Région de Bruxelles-Capitaleacte du 07-05-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 19 - VERTEGENWOORDIGING Voor alle handelingen waardoor de Vereniging verbintenissen aangaat en die niet behoren tot het dagelijks… »acte du 16-04-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition, personnes physiquesRémunération, mandat gratuitFonctionnement, absent par lettre ou e-mail à un autre membre pour représenter et voterDélibération et conflit d'intérêts, majorité présente ou représentéePouvoirs, propre ou comité de direction avec propositions et dossiersComités, spécialisés permanents ou non analyse et conseilComité de direction, administrateurs personnes physiquesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 07-05-2025
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 04-08-2025
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- 2 dispositions dans l'acteacte du 06-05-2025
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Exclusion, un mois après envoi sauf décision contraireQuestionnaire prévu,dûment complété et signé, ne porte pas atteinte,ni risque,aux intérêts,objectifs ou réputation,ni incompatibleacte du 07-05-2025
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs nommés par assemblée, après confirmation président tribunal de l'entreprise selon Code des sociétés et des associations si…acte du 07-05-2025
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Zetel van de Vennootschap, boeken en bescheiden van Federale RE » (acte en néerlandais)acte du 16-04-2025