Aller au contenu

DRAFIC

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Aubépines 12, 4053 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 1007.859.593
Résumé

DRAFIC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 59 666 € et un résultat net de 35 198 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Aperçu

Activité
L'exercice de la médecine au sens général, et en particulier la profession d'anesthésiste et…
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
91 062 €total du bilan 2025
Capitaux propres
59 666 €
Bénéfice
35 198 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
86 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,5 %
Structure
Comptes 2025 17 jours en avance
Pourquoi 86augmente le risqueConstituée en 2024Aucune activité principale enregistréeabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,90, trésorerie 91 062 €Taille : total du bilan 91 062 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
86 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 79 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 91-1
capitaux propres 65,5 % du total du bilan
Liquidité 85-1
dettes à court terme 34,5 % · trésorerie 100,0 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 38,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,5 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 05-2025 : 2,4 % 06-2025 : 2,4 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 2,9 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 0,7 %▼ -2,2 points de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 0,7 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,7 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,7 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,7 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,7 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,5 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,5 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 5 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,9 contre 3,03 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 34,5 % et trésorerie : 100 % du total du bilan), et 34,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 55 % d'entre elles en solvabilité, 76 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 95 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,90, trésorerie 91 062 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 91 062 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 14-07-2026, soit 17 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
17 jours d'avance
2024
21 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 19 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
26-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : Anne-Françoise ROUSSEAU (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
59 666 €▲ 144 %
2024 · 24 468 €
Total actif
91 062 €▲ 149 %
2024 · 36 535 €
Résultat net
35 198 €▲ 60,2 %
2024 · 21 968 €
Fonds de roulement
59 666 €▲ 144 %
2024 · 24 468 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 71 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation53 934 € 2025 Résultat net35 198 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation31 454 €-53 934 €▲ 71,5 %
Résultat net21 968 €-35 198 €▲ 60,2 %
Capitaux propres24 468 €-59 666 €▲ 144 %
Total actif36 535 €-91 062 €▲ 149 %
Dettes12 067 €-31 396 €▲ 160 %
Fonds de roulement24 468 €-59 666 €▲ 144 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 91 062 €
Capitaux propres 59 666 € ▲ 144 %
Dettes 31 396 € ▲ 160 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 33,0 % à 34,5 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Liquidité générale
2,90▼
2024 · 3,03
Taux d'endettement
0,53▲
2024 · 0,49
ROE
59,0 %▼
2024 · 89,8 %
ROA
38,7 %▼
2024 · 60,1 %
Dettes ≤ 1 an
31 396 €▲
2024 · 12 067 €
Impôts
18 653 €▲
2024 · 9 346 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,5 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 27 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5836 535 €91 062 €▲
Actifs circulants29/5836 535 €91 062 €▲
Valeurs disponibles54/5836 535 €91 062 €▲
Passif
Total du passif10/4936 535 €91 062 €▲
Capitaux propres10/1524 468 €59 666 €▲
Apport10/112 500 €2 500 €=
Réserves13-35 198 €
Réserves disponibles133-35 198 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 968 €21 968 €=
Dettes17/4912 067 €31 396 €▲
Dettes à un an au plus42/4812 067 €31 396 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales459 346 €27 999 €▲
Impôts450/39 346 €27 999 €▲
Autres dettes47/482 721 €3 397 €▲
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8487 €400 €▼
Marge brute d'exploitation990031 941 €54 334 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990131 454 €53 934 €▲
Charges financières65/66B140 €84 €▼
Charges financières récurrentes65140 €84 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 314 €53 850 €▲
Impôts sur le résultat67/779 346 €18 653 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 968 €35 198 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 968 €35 198 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990621 968 €57 166 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-21 968 €
Affectation aux capitaux propres691/2-35 198 €
Aux autres réserves6921-35 198 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8487 €400 €▼ 18,0 %
Marge brute d'exploitation990031 941 €54 334 €▲ 70,1 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990131 454 €53 934 €▲ 71,5 %
Charges financières65/66B140 €84 €▼ 39,9 %
Charges financières récurrentes65140 €84 €▼ 39,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 314 €53 850 €▲ 72,0 %
Impôts sur le résultat67/779 346 €18 653 €▲ 99,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 968 €35 198 €▲ 60,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 968 €35 198 €▲ 60,2 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5836 535 €91 062 €▲ 149 %
Actifs circulants29/5836 535 €91 062 €▲ 149 %
Valeurs disponibles54/5836 535 €91 062 €▲ 149 %
Passif
Total du passif10/4936 535 €91 062 €▲ 149 %
Capitaux propres10/1524 468 €59 666 €▲ 144 %
Apport10/112 500 €2 500 €=
Réserves13-35 198 €-
Réserves disponibles133-35 198 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 968 €21 968 €=
Dettes17/4912 067 €31 396 €▲ 160 %
Dettes à un an au plus42/4812 067 €31 396 €▲ 160 %
Dettes fiscales, salariales et sociales459 346 €27 999 €▲ 200 %
Impôts450/39 346 €27 999 €▲ 200 %
Autres dettes47/482 721 €3 397 €▲ 24,8 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 968 €35 198 €▲ 60,2 %
Flux d'exploitation (approximation)21 968 €35 198 €▲ 60,2 %
Variation des valeurs disponibles-54 526 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 14-07-2026 2026-00290085
31-12-2024 schéma micro 10-07-2025 2025-00252081

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Anne-Françoise ROUSSEAU
Administrateur non statutaire · depuis le 04-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Anne-Françoise ROUSSEAU
  • Administrateur non statutaire, du 04-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 04-04-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-04-2024 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DRAFIC a été constituée le 2 avril 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 Depuis 2024, Anne-Françoise ROUSSEAU est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
14-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
10-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
04-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Anne-Françoise ROUSSEAU (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : Anne-Françoise ROUSSEAU · Siège statutaire9 constatations ▸
  • Siège statutaire, 4053 Chaudfontaine(Embourg),Rue des Aubépines 12
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, Anne-Françoise ROUSSEAU (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations et activités au nom et pour compte de la société en formation
  • Représentant permanent, Anne-Françoise ROUSSEAU
  • Constitution, 25-03-2024
  • Fondateur, Anne-Françoise ROUSSEAU
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Capital, 2 500 €
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-04-2024
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  afrousseau@chuliege.be
Téléphone  +3242230963
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Chaudfontaine · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
701 m²
Emprise au sol bâtie
120 m²
Volume, LiDAR
621 m³
Parcelle 62030A0485/00N004, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Drafic
Rue des Aubépines 12, 4053 ChaudfontaineActivités de médecine spécialisée
depuis 2024n° d'unité 2.358.529.957
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62030A0485/00N004 Wallonie 701 m² 1 · 120 m² 7,4 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine au sens général, et en particulier la profession d'anesthésiste et intensiviste, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement…
3 activités
  1. L'exercice de la médecine au sens général, et en particulier la profession d'anesthésiste et intensiviste, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
  2. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière
  3. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DRAFIC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d'administration

acte du 04-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour « exercer le mandat… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Parmi médecins actionnaires pour gestion à incidence médicale,parmi actionnaires ou non pour autres, un ou plusieurs
Par décision assemblée générale aux conditions de présence et majorité requises par loi
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
N'entraîne pas dissolution, sauf accord préalable du Conseil de l'Ordre
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 30 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin

acte du 04-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2:70 et suivants, 2:73

acte du 04-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Délibération-vote et ordre du jour, 1
Autre disposition : Approbation des comptes et décharge, actionnaires réunis en assemblée ou assemblée générale
Autre disposition : Sonnette d'alarme, organe d'administration
Autre disposition : Litiges-compétence, Tribunaux du siège
Autre disposition : Communications,sommations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Article déontologique-honoraires, société
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Droits de vote attachés aux actions-indivision usufruit, exercice suspendu jusqu'à désignation du titulaire des droits de vote
Autre disposition : Registre des actions, organe d'administration
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, obligation de céder à un autre médecin ou faire constater dissolution
Autre disposition : Article 2:32 CSA aux actionnaires,membres organe,commissaire ou porteurs article 5:83 CSA, par e-mails,courrier ordinaire si sans adresse…
Autre disposition : Tenue assemblée-bureau-procès-verbaux, président désigne secrétaire et scrutateur
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-04-2024

acte du 04-04-2024