DRAFIC
ActifRésumé
DRAFIC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 59 666 € et un résultat net de 35 198 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine au sens général, et en particulier la profession d'anesthésiste et intensiviste, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement…
3 activités
- L'exercice de la médecine au sens général, et en particulier la profession d'anesthésiste et intensiviste, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
- Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière
- La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DRAFIC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour « exercer le mandat… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Parmi médecins actionnaires pour gestion à incidence médicale,parmi actionnaires ou non pour autres, un ou plusieursPar décision assemblée générale aux conditions de présence et majorité requises par loiEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- N'entraîne pas dissolution, sauf accord préalable du Conseil de l'Ordre
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 30 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2:70 et suivants, 2:73