Docmat
ActifDonnées BCE
Identité
Fiche à la BCENom
Docmat en français
Numéro d'entreprise
0677.562.519
Code LEI
6488001H6JSXUPGZTC85
actif au registre LEI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
26-06-2017
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-11-2022Siège et établissements
Siège
Mont Saint-Roch 32, 1400 Nivelles, Belgique
Unité d'établissement
Mont Saint-Roch 32, 1400 Nivelles depuis le 26-06-2017 · n° d'unité 2.265.656.219
E-mail
sandrine.matagne@yahoo.fr
Activités
NACEBEL 202586210
Activités de médecine générale activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
86210
Activités des médecins généralistes activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 18-11-2022
En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la…
11 activités
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir;
- En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
- D’une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s’intéresser par toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- La société pourra en outre d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
- Toutefois,toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologique et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté de diagnostic et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
- A titre accessoire,la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,sans lien direct avec l’activité médicale,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
- Les modalités d’investissement feront l’objet d’un accord préalable à la majorité des deux tiers(2/3)au moins des parts sociales présentes et représentées.
- Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne l’exercice de ces activités,à la réalisation de ces conditions.
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0677.562.519
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBClôture de l'exercice
31-12
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Quatrième jeudi de mai à 18 h
acte du 18-11-2022Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
765 m²
Emprise au sol bâtie
159 m²
Volume, LiDAR
1 107 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 25072B0328/00N000 | Wallonie | 765 m² | 1 · 159 m² | 9,2 m · 2 |
Étapes suivantes
Documents et sources
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2025déposés le 26-06-2026
- Comptes annuels 2024déposés le 21-08-2025
- Comptes annuels 2023déposés le 27-08-2024
- Comptes annuels 2022déposés le 02-06-2023
Actes au Moniteur belge
- Objet · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominationsacte du 18-11-2022
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises