Docmat
ActiveRegister details
Identity
KBO recordName
Docmat in French
Enterprise number
0677.562.519
LEI code
6488001H6JSXUPGZTC85
live in the LEI register
Legal form
Private limited company
Status
Active, normale toestand
Founded
26-06-2017
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 18-11-2022 (in French)Registered office and establishments
Registered office
Mont Saint-Roch 32, 1400 Nivelles, Belgium
Establishment unit
Mont Saint-Roch 32, 1400 Nivelles since 26-06-2017 · unit number 2.265.656.219
E-mail
sandrine.matagne@yahoo.fr
Activities
NACEBEL 202586210
General medical practice main activity
Codes under NACEBEL 2008
86210
General medical practice main activity
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
deed of 18-11-2022 (in French)
“En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel…”
11 activities
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir;
- En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
- D’une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s’intéresser par toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- La société pourra en outre d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
- Toutefois,toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologique et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté de diagnostic et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
- A titre accessoire,la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,sans lien direct avec l’activité médicale,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
- Les modalités d’investissement feront l’objet d’un accord préalable à la majorité des deux tiers(2/3)au moins des parts sociales présentes et représentées.
- Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne l’exercice de ces activités,à la réalisation de ces conditions.
Invoicing and payment
VAT number
BE 0677.562.519
Financial year and general meeting
Accounts at the NBBFinancial year end
31-12
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Fourth Thursday of May at 18:00
deed of 18-11-2022 (in French)Sites & property
Location
Buildings and parcels at the address
Ground area
765 m²
Building footprint
159 m²
Building volume
1,107 m³
| Cadastral parcel | Region | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|---|
| 25072B0328/00N000 | Wallonia | 765 m² | 1 · 159 m² | 9.2 m · 2 |
Next steps
Documents and sources
Annual accounts at the NBB
- Annual accounts 2025filed on 26-06-2026
- Annual accounts 2024filed on 21-08-2025
- Annual accounts 2023filed on 27-08-2024
- Annual accounts 2022filed on 02-06-2023
Acts in the Belgian Official Gazette
- Purpose · Amendment of the articles · Legal-form change · Resignations & appointmentsact of 18-11-2022
Articles and registers
- Coordinated articles of associationnotaries' database
- Entry in the KBO registerKBO Public Search