DOCAMA
ActifRésumé
DOCAMA est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 194 320 € et un résultat net de 11 264 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOCAMA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Transfert siège porté à connaissance Conseil Provincial Ordre des Médecins, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par assemblée générale à majorité simple, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- À défaut obligés d'acheter eux-mêmes les actions ou renoncer à leur refus, garantir transfert dossiers médicaux aux médecins et continuité…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur désigné, un ou plusieurs liquidateurs,pouvoirs et émoluments