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DFACT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue Albert Lancaster 92, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1026.711.346
Résumé

DFACT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 35 517 € et un résultat net de -4 483 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 16 933 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La location et la gestion de tous biens immobiliers; Pour la réalisation de cet objet,la société peut faire et conclure tous…
9 activités
  1. La location et la gestion de tous biens immobiliers.
  2. Pour la réalisation de cet objet,la société peut faire et conclure tous achats,ventes,locations,gestions,expertises,transformations,rénovations,lotissements,mises en gage,prêts,ouvertures de crédits,constitutions d'hypothèques ou échanges,renoncer au bénéfice d'une renonciation à accession,ou conclure tous contrats d'entreprises et d'une façon générale réaliser ou faire réaliser toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,pour compte propre ou pour compte de tiers,ainsi que les activités de conseil,d'étude,de consultance,d'expertise et de courtage en matière immobilière.
  3. L’organisation,la coordination et la gestion d’évènements de toute nature,publics ou privés,à caractère culturel,artistique,festif ou professionnel;
  4. La conception,le développement et la mise en œuvre de projets artistiques et culturels,ainsi que la promotion,la valorisation et la diffusion de la culture sous toutes ses formes;
  5. L’exploitation,la gestion ou la sous-location de biens immobiliers destinés à l’hébergement touristique,notamment par le biais de plateformes de location de courte durée telles qu’Airbnb.
  6. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  7. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  8. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  9. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 11-12-2025
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 11-12-2025
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DFACT
acte du 11-12-2025
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…
acte du 11-12-2025
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faites, au siège
acte du 25-08-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité… »
acte du 25-08-2025
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, A.4.1
acte du 11-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
acte du 11-12-2025
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs, A.3.4
acte du 11-12-2025
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission
Le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions…
acte du 25-08-2025
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte
acte du 25-08-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h
acte du 11-12-2025
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
acte du 25-08-2025
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…
acte du 25-08-2025
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Une disposition dans l'acte
acte du 25-08-2025
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte
acte du 25-08-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
acte du 25-08-2025
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Décision assemblée formes modifications statuts, tout temps
acte du 11-12-2025
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, faculté assemblée désigner un ou plusieurs fixer pouvoirs émoluments
acte du 11-12-2025
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte
acte du 25-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Établissement par simple décision de l’organe d’administration tant en Belgique qu'à l'étranger, sièges…
Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, droit revient au débiteur-gagiste
Autre disposition : Tous titres autres que actions nominatifs avec numéro d’ordre inscrits dans registre des titres nominatifs de la catégorie avec mentions du…
Autre disposition : Indivisibilité des titres–démembrement, titres indivisibles;un seul propriétaire par titre pour exercice des droits
Autre disposition : Exercice des droits en cas de décès de l’actionnaire unique, héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séances procès-verbaux présences, registre tenu au siège
Autre disposition : Une par action sauf actions sans droit de vote, délibérations vote procuration ordre du jour majorité
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code sociétés associations
Autre disposition : 5:141, répartition bénéfice réserves distributions
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions biens conservés remis…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations non licitement dérogées réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2025
acte du 11-12-2025
Majorité absolue des voix, cas prévus par la loi
Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-08-2025
acte du 25-08-2025