DFACT
ActifRésumé
DFACT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 35 517 € et un résultat net de -4 483 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 16 933 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La location et la gestion de tous biens immobiliers; Pour la réalisation de cet objet,la société peut faire et conclure tous…acte du 11-12-2025
9 activités
- La location et la gestion de tous biens immobiliers.
- Pour la réalisation de cet objet,la société peut faire et conclure tous achats,ventes,locations,gestions,expertises,transformations,rénovations,lotissements,mises en gage,prêts,ouvertures de crédits,constitutions d'hypothèques ou échanges,renoncer au bénéfice d'une renonciation à accession,ou conclure tous contrats d'entreprises et d'une façon générale réaliser ou faire réaliser toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,pour compte propre ou pour compte de tiers,ainsi que les activités de conseil,d'étude,de consultance,d'expertise et de courtage en matière immobilière.
- L’organisation,la coordination et la gestion d’évènements de toute nature,publics ou privés,à caractère culturel,artistique,festif ou professionnel;
- La conception,le développement et la mise en œuvre de projets artistiques et culturels,ainsi que la promotion,la valorisation et la diffusion de la culture sous toutes ses formes;
- L’exploitation,la gestion ou la sous-location de biens immobiliers destinés à l’hébergement touristique,notamment par le biais de plateformes de location de courte durée telles qu’Airbnb.
- Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 11-12-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DFACTacte du 11-12-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…acte du 11-12-2025
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faites, au siègeacte du 25-08-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité… »acte du 25-08-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, A.4.1acte du 11-12-2025
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acteacte du 11-12-2025
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs, A.3.4acte du 11-12-2025
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émissionLe droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions…acte du 25-08-2025
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-08-2025
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 hacte du 11-12-2025
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-08-2025
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…acte du 25-08-2025
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-08-2025
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-08-2025
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 25-08-2025
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsDécision assemblée formes modifications statuts, tout tempsacte du 11-12-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et moment, faculté assemblée désigner un ou plusieurs fixer pouvoirs émolumentsacte du 11-12-2025
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-08-2025