DECOUVERTE..S
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle favorise l'inclusion, l'autonomie et la participation des personnes en situation de handicap dans la vie sociale, sportive et culturelle; Pour réaliser ses objectifs…
4 activités
- Elle favorise l'inclusion, l'autonomie et la participation des personnes en situation de handicap dans la vie sociale, sportive et culturelle.
- Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
- Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Découverte's
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 19, rue du Moulin-à-Eau - 7050 Jurbise, Mons
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 - Représentation Générale de l'association Actions judiciaires Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée si statuts ou assemblée générale ne limitent pasProchaine Assemblée générale, confirmation ou nouvelle nominationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, membres effectifsBureau, membres adhérentsAssemblée générale, deux tiers
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Articles 9:31 et suivants CSA, 2/3 membres effectifs présents ou représentésacte du 22-07-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale, dissolution judiciaireacte du 22-07-2025
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 19, rue du Moulin - à - Eau à 7050 Jurbise, Pascal Gérinacte du 10-09-2026