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InactifDirigeants
Dirigeants
Dernier changement en 2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 27 - Représentation Générale de l'association Actions judiciaires Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont… »
acte du 22-07-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Historique des mandats
1 personne, 0 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Guesdon Marjorie |
|
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, membres effectifsAssemblée générale, deux tiers
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Articles 9:31 et suivants CSA, 2/3 membres effectifs présents ou représentésacte du 22-07-2025
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- 19, rue du Moulin - à - Eau à 7050 Jurbise, Pascal Gérinacte du 10-09-2026