COMPTAXIS

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La société a pour objet les activités d'expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité; La…

23 activités

1. La société a pour objet les activités d'expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité.
2. La société réalise son objet par l'intermédiaire de personnes physiques inscrites au registre public,soit seule,soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques,légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient,et réalise notamment toutes les activités connexes compatibles avec la profession,dans le respect des principes déontologiques,légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie,tels que,sans être exhaustif:
3. Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative;
4. Fournir des conseils en matières fiscales au sens large et une assistance et la représentation des contribuables;
5. Fournir des conseils et une assistance en matières juridiques au sens large;
6. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
7. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
8. Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession;
9. Exercer l'activité de syndic immobilier;
10. Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés;
11. Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut.
12. La société pourra s'intéresser par voie d'apports,de souscription,de fusion,ou de toute autre manière dans d'autres personnes morales.
13. La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
14. Dans le cadre de son objet ci-avant défini,la société peut,pour son propre compte,acheter,échanger,vendre,mettre en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,tous biens immobiliers,ainsi que procéder à des opérations de financement.
15. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur.
16. Elle peut également accomplir,dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre,les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
17. L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers,à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
18. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts,ouvertures de crédit et autres opérations,aussi bien pour elle-même que pour tous tiers,à l'exception de ses clients.
19. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer certaines garanties(hypothécaires)à des tiers,à l'exception de ses clients.
20. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
21. La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
22. Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur de sociétés,autres que celles inscrites au registre public de l'Institut(ITAA),qu'avec l'accord préalable et toujours révocable de l'Institut(ITAA),sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
23. La société peut,à titre subsidiaire:concevoir,développer,acheter,vendre,louer,concéder tout droit intellectuel,tel que,mais sans s'y limiter,des marques,dessins,logos,brevets,savoir-faire,expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 28-05-2024

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

COMPTAXIS

acte du 02-01-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique…

acte du 02-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Un ou plusieurs administrateurs actionnaire ou non constituant un collège ou non, statuts ou assemblée générale

Assemblée qui nomme, totalité des pouvoirs d’administration avec faculté de déléguer partie

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 02-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième vendredi de juin à 10 h

acte du 02-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Respect des conditions prévues, article 2:80 du Code des sociétés et des associations

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 02-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-05-2024

Répartition du boni de liquidation : Liquidateur(s), solde réparti entre actionnaires en proportion des actions possédées

acte du 02-01-2023