COMPTAXIS

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La société a pour objet les activités d'expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par…” (akte in het Frans)

23 activiteiten (akte in het Frans)

1. La société a pour objet les activités d'expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité.
2. La société réalise son objet par l'intermédiaire de personnes physiques inscrites au registre public,soit seule,soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques,légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient,et réalise notamment toutes les activités connexes compatibles avec la profession,dans le respect des principes déontologiques,légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie,tels que,sans être exhaustif:
3. Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative;
4. Fournir des conseils en matières fiscales au sens large et une assistance et la représentation des contribuables;
5. Fournir des conseils et une assistance en matières juridiques au sens large;
6. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
7. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
8. Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession;
9. Exercer l'activité de syndic immobilier;
10. Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés;
11. Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut.
12. La société pourra s'intéresser par voie d'apports,de souscription,de fusion,ou de toute autre manière dans d'autres personnes morales.
13. La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
14. Dans le cadre de son objet ci-avant défini,la société peut,pour son propre compte,acheter,échanger,vendre,mettre en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,tous biens immobiliers,ainsi que procéder à des opérations de financement.
15. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur.
16. Elle peut également accomplir,dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre,les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
17. L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers,à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
18. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts,ouvertures de crédit et autres opérations,aussi bien pour elle-même que pour tous tiers,à l'exception de ses clients.
19. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer certaines garanties(hypothécaires)à des tiers,à l'exception de ses clients.
20. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
21. La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
22. Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur de sociétés,autres que celles inscrites au registre public de l'Institut(ITAA),qu'avec l'accord préalable et toujours révocable de l'Institut(ITAA),sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
23. La société peut,à titre subsidiaire:concevoir,développer,acheter,vendre,louer,concéder tout droit intellectuel,tel que,mais sans s'y limiter,des marques,dessins,logos,brevets,savoir-faire,expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet.

Het volledige doel staat in de akte

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 28-05-2024

Uit de akten gelezen: 2 bepalingen, akte 28-05-2024