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CDGIMMO

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Lequime 21, 1640 Sint-Genesius-Rode, BelgiqueBCE : BE 1011.610.030
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CDGIMMO sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 236 € et un résultat net de 13 236 €. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 9 627 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
NACE 82990
1 établissement
Taille
63 872 €total du bilan 2025
Capitaux propres
18 236 €
Bénéfice
13 236 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
54 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,0 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 54augmente le risque2 transferts de siège en 24 moisChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 04-11-2025)abaisse le risqueSecteur NACE 82Liquidité : ratio de liquidité 1,32, trésorerie 29 343 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
54 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 54 % des entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 54
capitaux propres 28,6 % du total du bilan
Liquidité 63
dettes à court terme 68,6 % · trésorerie 45,9 %
Rentabilité 95
rendement des actifs 20,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (12 649 micro-entreprises, NACE 82)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 0,6 % 09-2025 : 0,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,3 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,5 %▲ +1,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 2,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,32, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 68,6 % et trésorerie : 45,9 % du total du bilan), et 71,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises) : elle fait mieux que 34 % d'entre elles en solvabilité, 58 % en liquidité et 69 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · 2 transferts de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Secteur NACE 82
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,32, trésorerie 29 343 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 04-11-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2025 ; ils l'ont été le 31-10-2025, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Modification des statuts · Dénomination ·…Changement d'objet · Apport en…
  2. Siège social · DiversTransfert de siège · Siège…
  3. Siège socialTransfert de siège

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
18 236 €
Total actif
63 872 €
Résultat net
13 236 €
Fonds de roulement
13 927 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 61 451 €
Actifs immobilisés 3 717 €
Actifs circulants 57 734 €
Passif 63 872 €
Capitaux propres 18 236 €
Dettes 45 636 €
Les dettes financent 71,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
18 162 €
Cash-flow
14 065 €
Liquidité générale
1,32
Taux d'endettement
2,50
ROE
72,6 %
ROA
20,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
43 807 €
Impôts
3 970 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5863 872 €
Frais d'établissement202 422 €
Actifs immobilisés21/283 717 €
Immobilisations corporelles22/273 717 €
Mobilier et matériel roulant243 717 €
Actifs circulants29/5857 734 €
Créances à un an au plus40/4128 391 €
Créances commerciales4028 391 €
Valeurs disponibles54/5829 343 €
Passif
Total du passif10/4963 872 €
Capitaux propres10/1518 236 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 236 €
Dettes17/4945 636 €
Dettes à un an au plus42/4843 807 €
Dettes commerciales4415 206 €
Fournisseurs440/415 206 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 967 €
Impôts450/39 282 €
Rémunérations et charges sociales454/96 685 €
Autres dettes47/4812 634 €
Comptes de régularisation492/31 829 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630829 €
Marge brute d'exploitation990018 162 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990117 334 €
Charges financières65/66B128 €
Charges financières récurrentes65128 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990317 206 €
Impôts sur le résultat67/773 970 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 236 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 236 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990613 236 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630829 €
Marge brute d'exploitation990018 162 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990117 334 €
Charges financières65/66B128 €
Charges financières récurrentes65128 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990317 206 €
Impôts sur le résultat67/773 970 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 236 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 236 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5863 872 €
Frais d'établissement202 422 €
Actifs immobilisés21/283 717 €
Immobilisations corporelles22/273 717 €
Mobilier et matériel roulant243 717 €
Actifs circulants29/5857 734 €
Créances à un an au plus40/4128 391 €
Créances commerciales4028 391 €
Valeurs disponibles54/5829 343 €
Passif
Total du passif10/4963 872 €
Capitaux propres10/1518 236 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 236 €
Dettes17/4945 636 €
Dettes à un an au plus42/4843 807 €
Dettes commerciales4415 206 €
Fournisseurs440/415 206 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 967 €
Impôts450/39 282 €
Rémunérations et charges sociales454/96 685 €
Autres dettes47/4812 634 €
Comptes de régularisation492/31 829 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 236 €
+ Amortissements et réductions de valeur630829 €
Flux d'exploitation (approximation)14 065 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2025 schéma micro 31-10-2025 2025-00560643

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 206 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. » (NACE 82990), les chiffres de 9 680 sont connus. 5 903 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DUBOIS Charles-Antoine
Administrateur non statutaire · depuis le 18-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DUBOIS Charles-Antoine
  • Administrateur non statutaire, du 18-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 18-07-2024 ↗
  • DUBOIS Charles-Antoine Gaëtan Marie Juan 1 action (100 %)

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 18-07-2024 Constitution · 5 000 € · 1 action

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

CDGIMMO a été constituée le 16 juillet 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Le siège a déménagé à Bruxelles en 2026.3 Depuis 2024, DUBOIS Charles-Antoine est administrateur non statutaire de l'entreprise.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-07-2024
  3. 3Moniteur belge du 22-01-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
03-08
Acte du Moniteur Modification des statuts · Dénomination · Divers
Changement d'objet · Apport en capital · Siège statutaire7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 16-07-2026
  • Autre disposition, « board report on purpose change, kennisname » (acte en néerlandais)
  • Changement d'objet
  • Modification des statuts
  • Apport en capital
  • Siège statutaire, « 1640 Sint-Genesius-Rode, Lequimelaan 21 » (acte en néerlandais)
  • Procuration, CDGIMMO
30-07
Acte du Moniteur Siège social · Divers
Transfert de siège · Siège statutaire · Procuration5 constatations ▸
  • Assemblée générale, 16-07-2026
  • Transfert de siège, Région flamande
  • Siège statutaire, 1640 Sint-Genesius-Rode, Lequimelaan 21
  • Procuration
  • Procuration, Ine STOUTHUYSEN
22-01
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-07-2025
  • Transfert de siège, Avenue Louise 523,1050 Bruxelles
2025
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
18-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DUBOIS Charles-Antoine (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Fondateur, DUBOIS Charles-Antoine Gaëtan Marie Juan
  • Constitution, 15-07-2024
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, préalablement à la constitution, apports en espèces
  • Émission d'actions, 1, conditions d’émission déterminent indisponible ou disponible
  • Nomination d'administrateur, DUBOIS Charles-Antoine (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, interdiction de gérer, administrateur ne fait pas l'objet d'interdiction de gérer ni en Belgique ni à l'étranger
  • Autre disposition, délivrance avant enregistrement, extrait délivré avant enregistrement
Acte du MoniteurDépôt BNB
4 actes lus sur 4

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée16-07-2024
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68310Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
68321Activités des syndics de biens immobiliers
Contact
E-mail  dubois-charles@hotmail.com
Téléphone  +32472800770
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011610030
Inscrite 06-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Genesius-Rode · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
254 m²
Emprise au sol bâtie
204 m²
Volume, LiDAR
1 532 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 14,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CDGIMMO
Rue du Mail 61, 1050 IxellesAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
depuis 2024n° d'unité 2.363.128.054
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21447B0305/00E028 Bruxelles 139 m² 1 · 68 m² 14,0 m · 4
22552F0002/00S044 Flandre 115 m² 1 · 136 m² 9,5 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende rechten, alsook alle studies en adviezen hieromtrent, evenals alle… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende rechten, alsook alle studies en adviezen hieromtrent, evenals alle burgerlijke, handels-, industriële en financiële verrichtingen die er rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden, waaronder onder meer de aankoop, verkoop, ruil, verkaveling, ontwikkeling, valorisatie, beheer, verhuur, verbouwing, renovatie, afbraak en bouw van onroerende goederen.
  2. Alle activiteiten inzake interieurarchitectuur, interieurinrichting en interieurdesign, met inbegrip van het verstrekken van advies betreffende meubilering, inrichting, uitrusting, afwerking en decoratie van residentiële en professionele gebouwen, evenals het ontwerpen en uitwerken van architecturale en interieurconcepten.
  3. Alle activiteiten met betrekking tot de renovatie, verbouwing, afwerking en inrichting van gebouwen, binnen de wettelijke grenzen en mits naleving van de toepasselijke wettelijke beroepsvoorwaarden.
  4. Uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: de bouw, de ontwikkeling en het beheer van een onroerend patrimonium; alle verrichtingen, al dan niet onderworpen aan de belasting over de toegevoegde waarde, met betrekking tot onroerende goederen en zakelijke rechten op onroerende goederen, zoals de aankoop en verkoop, bouw, renovatie, afbraak, inrichting, interieurafwerking, verhuur en inhuur, ruil, verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het beheer of de exploitatie van onroerende goederen of zakelijke rechten op onroerende goederen.
  5. Uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: de opbouw, ontwikkeling en het beheer van een roerend patrimonium; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en roerende rechten, van welke aard ook, zoals aankoop en verkoop, huur en verhuur, ruil en, in het bijzonder, het beheer en de valorisatie van verhandelbare waarden, aandelen, obligaties en overheidsfondsen.
  6. Uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aangaan van leningen en het verstrekken van leningen, kredieten, financieringen en het onderhandelen van leasingovereenkomsten in het kader van de hierboven omschreven doeleinden.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 03-08-2026
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 03-08-2026
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CDGIMMO
acte du 18-07-2024
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, overbrenging naar tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied door eenvoudige beslissing van het… » (acte en néerlandais)
acte du 03-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« §4. Externe vertegenwoordiging van de vennootschap. Elke bestuurder - ook wanneer er meerdere zijn - vertegenwoordigt de vennootschap ten… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« De bestuurders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp, met uitzondering van… » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 03-08-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
« Op naam, aard van de andere effecten » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vermeld in oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting, bepaald door deskundige, overdracht van aandelen » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever, recht van voorkeur » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-08-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de septembre à 11 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan iedere andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 03-08-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan kan zelfstandig beslissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitwerking overdrachten, slechts ten aanzien van de vennootschap en derden vanaf inschrijving in het register der aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronisch communicatiemiddel, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn… » (acte en néerlandais)
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2026

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