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AUTO-TRANSP

Faillite ouverte
BCE : BE 0798.867.254

Une procédure de faillite est ouverte pour AUTO-TRANSP selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Marie Nuytens.

Résumé

Inactif.

AUTO-TRANSPFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le dépannage et le transport de tout véhicule motorisé; Toute opération généralement quelconque ayant trait, directement ou indirectement, l’exploitation de garages, d’ateliers…
3 activités
  1. Le dépannage et le transport de tout véhicule motorisé
  2. Toute opération généralement quelconque ayant trait, directement ou indirectement, l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de tout véhicule motorisé, tant sur le plan de la mécanique que sur le plan de la carrosserie ainsi que de magasins de pièces de rechanges et d’accessoires pour véhicules automoteurs
  3. Toute activité se rapportant, directement ou indirectement, au commerce, en gros ou en détail -en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation et la distribution, l’entreposage, la location avec ou sans chauffeur et le leasing : de tout véhicule motorisé, tant neuf que d’occasion ; de tout article, en ce compris notamment tout outillage, équipement, accessoire - tant neuf que d’occasion, se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique, en ce compris notamment des pièces détachées, neuves ou de rechange, carburants, lubrifiants, bandages pneumatiques et autres produits afférents aux véhicules motorisés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AUTO-TRANSP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que…

acte du 01-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

acte du 01-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Si société ne compte plus qu’un actionnaire, libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, l’organe qui procède à l’émission

acte du 01-03-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 01-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun…

acte du 01-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d’administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège consignant décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, n'annule pas autres décisions sauf si assemblée en décide autrement
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Au siège, toutes communications,sommations,assignations,significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Démission de plein droit – décès, valeur de part de retrait fixée selon règles article 5:154 du Code des sociétés et des associations

acte du 01-03-2023