ARGILL
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales); La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture; La décoration, l’aménagement intérieur et…
9 activités
- Toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales)
- La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture
- La décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le design.
- La topographie, l’urbanisme
- Les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001 et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
- Élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-économiques.
- Conclure toutes conventions relatives à l’achat, la construction, l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
- Louer ou sous louer et acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
- Accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet à l’exclusion de tout acte commercial.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARGILL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- En Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, aucune
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 11, de commun accord ou, à défaut, sur base du dernier bilan, des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera un, 2…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Actions et droits de vote, directement ou indirectement, en tout temps
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de mai à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Conseil provincial compétent Ordre Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale formes…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments