ARGILL
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales); La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture; La…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales)
- La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture
- La décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le design.
- La topographie, l’urbanisme
- Les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001 et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
- Élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-économiques.
- Conclure toutes conventions relatives à l’achat, la construction, l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
- Louer ou sous louer et acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
- Accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet à l’exclusion de tout acte commercial.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ARGILL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “En Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, aucune” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Article 11, de commun accord ou, à défaut, sur base du dernier bilan, des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera un, 2…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les…” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Actions et droits de vote, directement ou indirectement, en tout temps” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Thursday of May at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Conseil provincial compétent Ordre Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale formes…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)