Résumé
Advanced Packaging Association est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'APA prend des initiatives, dirige et contribue à l'aide de moyens techniques, de communication et de plaidoyer: les groupes de travail de l'APA, qui visent à accroître la…
8 activités
- L'APA prend des initiatives, dirige et contribue à l'aide de moyens techniques, de communication et de plaidoyer: les groupes de travail de l'APA, qui visent à accroître la reconnaissance, la consolidation et le développement de faits scientifiques, la certification et la validation des matériaux d'emballage contenant du PA.
- Soulignant qu'une économie durable du plastique va au-delà de la recyclabilité.
- Promouvoir, faire de la publicité et communiquer des informations utiles sur la durabilité des emballages contenant du PA aux parties prenantes et aux décideurs de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'emballage, sous la forme, entre autres, de documents de synthèse, de campagnes médiatiques, de représentations à des conférences ou à des foires, de publications scientifiques et techniques.
- Combler le fossé entre les mesures de durabilité perçues par le public et les solutions d'emballage existantes et innovantes contenant du PA, afin qu'elles soient bien prises en compte par les institutions européennes (en particulier le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages PPWR et la directive-cadre sur les déchets WFD) et d'autres organisations européennes de premier plan dans leur cadre juridique respectif et leurs déclarations de position.
- Coordonner diverses activités telles que des évaluations du cycle de vie et des études de recyclabilité contribuant à une argumentation fondée sur des preuves pour les lignes directrices sur les emballages avancés, en particulier celles liées à la mise en œuvre du PPWR de l'UE.
- Soutenir et valider des solutions d'emballage innovantes qui offrent des avantages environnementaux globaux sur l'ensemble du cycle de vie, y compris la réduction des émissions de CO2 (par exemple en réduisant les déchets alimentaires) et l'utilisation des ressources (par exemple en réduisant la consommation de matières premières).
- Fournir l'expertise des Membres pour valider la recyclabilité et la conception pour le recyclage (D4R) des emballages contenant des PA dans une économie circulaire.
- Activités de coopération avec des groupes industriels apparentés, le secteur public et d'autres parties intéressées par les objectifs de l'APA.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Advanced Packaging Association
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du Comité de Direction en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 12. Préparation du rapport annuel comprenant toutes les données financières pertinentes sur l'exercice fiscal et le budget de l'année à… »acte du 18-03-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des Administrateurs, aucune rémunérationEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 04-09-2025
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, L'Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte