Summary
Advanced Packaging Association has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'APA prend des initiatives, dirige et contribue à l'aide de moyens techniques, de communication et de plaidoyer: les groupes de travail de…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- L'APA prend des initiatives, dirige et contribue à l'aide de moyens techniques, de communication et de plaidoyer: les groupes de travail de l'APA, qui visent à accroître la reconnaissance, la consolidation et le développement de faits scientifiques, la certification et la validation des matériaux d'emballage contenant du PA.
- Soulignant qu'une économie durable du plastique va au-delà de la recyclabilité.
- Promouvoir, faire de la publicité et communiquer des informations utiles sur la durabilité des emballages contenant du PA aux parties prenantes et aux décideurs de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'emballage, sous la forme, entre autres, de documents de synthèse, de campagnes médiatiques, de représentations à des conférences ou à des foires, de publications scientifiques et techniques.
- Combler le fossé entre les mesures de durabilité perçues par le public et les solutions d'emballage existantes et innovantes contenant du PA, afin qu'elles soient bien prises en compte par les institutions européennes (en particulier le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages PPWR et la directive-cadre sur les déchets WFD) et d'autres organisations européennes de premier plan dans leur cadre juridique respectif et leurs déclarations de position.
- Coordonner diverses activités telles que des évaluations du cycle de vie et des études de recyclabilité contribuant à une argumentation fondée sur des preuves pour les lignes directrices sur les emballages avancés, en particulier celles liées à la mise en œuvre du PPWR de l'UE.
- Soutenir et valider des solutions d'emballage innovantes qui offrent des avantages environnementaux globaux sur l'ensemble du cycle de vie, y compris la réduction des émissions de CO2 (par exemple en réduisant les déchets alimentaires) et l'utilisation des ressources (par exemple en réduisant la consommation de matières premières).
- Fournir l'expertise des Membres pour valider la recyclabilité et la conception pour le recyclage (D4R) des emballages contenant des PA dans une économie circulaire.
- Activités de coopération avec des groupes industriels apparentés, le secteur public et d'autres parties intéressées par les objectifs de l'APA.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Advanced Packaging Association
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du Comité de Direction en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “12. Préparation du rapport annuel comprenant toutes les données financières pertinentes sur l'exercice fiscal et le budget de l'année à…”deed of 18-03-2024
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunération des Administrateurs, aucune rémunération” (deed in French)6 more provisions on this in the deeddeed of 04-09-2025
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, L'Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed