Advanced Packaging Association

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« 12. Préparation du rapport annuel comprenant toutes les données financières pertinentes sur l'exercice fiscal et le budget de l'année à… »

acte du 18-03-2024

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Rémunération des Administrateurs, aucune rémunération

Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 04-09-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution, L'Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 04-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.

Une disposition dans l'acte

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

2

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-09-2025

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Admission decision procedure, Comité de Direction

Autre disposition : Reste en fonction jusqu'à ce que son successeur ait été dûment désigné et ait assumé les fonctions de l'Association, à moins que le Comité…

Autre disposition : Actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et décisions qui, soit en raison de…

Autre disposition : Groupes de Travail, Le budget requis pour les actions des Groupes de Travail doit être discuté et approuvé par le Comité de Direction

Autre disposition : Composition de l'Assemblée Générale, Tous les Membres Effectifs et les Membres Individuels peuvent participer à l'Assemblée Générale

Autre disposition : Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Autre disposition : Convocation de l'Assemblée Générale, Une copie des documents dont la loi exige l'envoi à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et sans…

Autre disposition : Toute personne peut renoncer à être convoquée et, en tout état de cause, sera réputée avoir été dûment convoquée si elle est présente ou…

Autre disposition : Admission à l'Assemblée Générale, Tous les Membres Effectifs et les Membres Individuels peuvent être admis à l'Assemblée Générale

Autre disposition : Un Membre Effectif ne peut être représenté que par un autre Membre Effectif, Délibérations de l'Assemblée Générale

Pour tous les litiges entre l'Association, ses Membres, Administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'Association…

Autre disposition : Les dispositions du Code belge des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans…

Encore 27 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2025

acte du 04-09-2025

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2024