ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-pita…
4 activités
L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-pita, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons
L'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage)
L’exploitation de tout commerce d’alimentation générale (fruits, légumes, poissonnerie, boucherie, boulangerie, épicerie, non-food, …) et de façon générale l’achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, à l’import ou à l’export, sous quelque forme que ce soit de tout bien généralement quelconque ou en lien avec son objet social (matériel horeca, alimentation générale, de parapharmacie et de matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools, ou autres spiritueux, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, matériel de construction et de travaux, véhicule et pièces de rechange, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l’électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé, …)
Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction, l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière, ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre liquidateur n'a été désigné, faculté de désigner un ou plusieurs…
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence
Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre des actions
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Décision écrite : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, procédure écrite
Assemblée générale électronique
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, et rétablissement de l'égalité entre actions, actif net réparti…
Autre disposition : Tribunaux du siège, tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…