Summary
ZERO CARBON has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Protection de l'environnement : Contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement naturel en nettoyant les espaces…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Protection de l'environnement : Contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement naturel en nettoyant les espaces publics, tels que les rues, les parcs, les rivières, et les plages, pour éliminer les déchets et la pollution ;
- Sensibilisation écologique : Informer et sensibiliser le public sur les enjeux environnementaux, tels que la pollution, le changement climatique, et la déforestation, ainsi que sur l'importance de la conservation des arbres et de la biodiversité ;
- Reforestation et plantation d'arbres : Organiser des campagnes de plantation d'arbres dans les zones dégradées, les espaces urbains ou ruraux pour lutter contre la déforestation, améliorer la qualité de l'air, et créer des espaces verts ;
- Amélioration de la qualité de vie : Créer des espaces plus propres et verts pour améliorer le cadre de vie des communautés locales, tout en promouvant des environnements plus sains et agréables ;
- Participation citoyenne : Encourager la participation active des citoyens, des entreprises, et des institutions dans des actions collectives de nettoyage et de plantation d'arbres, afin de renforcer l'esprit communautaire et la responsabilité partagée vis-à-vis de l'environnement. ;
- Développement de projets pilotes locaux de compensation carbone.
- Augmenter et améliorer l’accessibilité à l’eau potable même dans les zones les plus reculées en creusant des nouveau puits et/ou en développant des moyens de récupération et filtration de l’eau de pluie ;
- Lutte contre le changement climatique : Contribuer à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la couverture arborée, ce qui aide à absorber le dioxyde de carbone ;
- Organiser tous types d’événements permettant de mettre en avant l’association ;
- Organisation de séminaires, formations et tables rondes sur les instruments économiques de lutte contre le changement climatique.
- Produire et financer des reportages et des films environnementaux, éducatifs, culturels, musicaux et sportifs ;
- Apporter de l’aide dans le cadre de missions humanitaires diverses d’aide alimentaire, construction de puits, construction d’école, ...
- Lancement de campagnes d'information ciblées sur la fiscalité verte.
- L’association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ZERO CARBON
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 23 L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par le conseil d’administration agissant collégialement ou par…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “7, 2” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2, les fondateurs soussignés” (deed in French)“Les membres doivent se montrer loyaux envers les buts de l’association et se conformer aux décisions officielles prises au sein de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In May
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, Commissaires” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution et liquidation, toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Documents de travail, doivent être retournés à l’organe d’administration en cas de démission” (deed in French)“Documents de travail, doivent être retournés à l’Organe d’administration en cas d’exclusion” (deed in French)