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XCELSEVEN

Active
Private limited companyfounded 2007active for 18 yearsEdward Dekosterstraat 160, 1140 Evere, BelgiumKBO/BCE: BE 0894.155.797
Summary

XCELSEVEN has been active since 2007 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €43,574 and a net result of -€9,680. Equity is shrinking by about 20% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 93% of 91 sector peers (NACE 96, financial year 2026). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La production, la conception et la réalisation de toute forme d'édition, de publication ainsi que son commerce quel qu'en soit le support…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
  1. La production, la conception et la réalisation de toute forme d'édition, de publication ainsi que son commerce quel qu'en soit le support existant ou à venir, ainsi que les services ou matériels liés ou connexes
  2. L'exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous pays et par tout mode de transmission existant ou à venir
  3. Toutes activités en matière d'informatique, de communication, de commerce, d'études de programmation et plus largement, toutes les activités du secteur informatique, tant en hardware qu'en software
  4. La vente, l'importation, l'exportation et le marketing de ces produits, en gros ou en détail ainsi que tous services se rapportant directement ou indirectement à ces activités
  5. L'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
  6. La prestation de services de conseil, de développement, de réalisation, de gestion de projet, d'audit et d'expertise, notamment mais non exclusivement, dans les domaines de l'impression, l'informatique et du multimédia, ainsi que la conception, la création, le développement et la commercialisation de tout produit, service ou matériel liés ou connexes à l'informatique, au multimédia et à l'impression

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, La société peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs…” (deed in French)

deed of 21-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Représentant permanent et révocation, La désignation et la cession des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de…” (deed in French)
“Frais et contrat de travail, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation…” (deed in French)
“Vacance, En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide…” (deed in French)
“Pouvoirs, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 21-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de son registre, registre au siège pour chaque catégorie de titres nominatifs” (deed in French)
“Acte authentique, 1” (deed in French)
“S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions dont la cession est proposée, La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société ou…” (deed in French)
“La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n'est pas opposable à la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi…” (deed in French)
“La Société, les parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause, Si le refus est…” (deed in French)
“Transmission d'actions à cause de mort, valeur d’actif net des actions du défunt telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actionnaires ou tiers répondant aux conditions de l'article 10, assemblée générale des actionnaires” (deed in French)
“Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils…” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
One provision in the deed

deed of 21-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Tuesday of September at 18:00
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Composition et pouvoirs, L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des…” (deed in French)
“Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…” (deed in French)
“En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, Assemblée extraordinaire” (deed in French)
“L'organe d'administration ou par le(s) commissaire(s), Convocations” (deed in French)
“Admission à l'assemblée, Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnaires” (deed in French)
“L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée générale annuelle appelée à se prononcer…” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed

deed of 21-02-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Trois (3) ans, Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés…” (deed in French)

deed of 21-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert…” (deed in French)
Other provision: “Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société…” (deed in French)
Other provision: “Adhésion aux statuts et restrictions aux héritiers, La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions…” (deed in French)
12 more provisions in the deed, see the deed of 21-02-2024

deed of 21-02-2024