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XCELSEVEN

Actif
SRLconstituée en 200718 ans d'activitéRue Edouard Dekoster 160, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 0894.155.797
Résumé

XCELSEVEN est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 43 574 € et un résultat net de -9 680 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 20 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 91 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La production, la conception et la réalisation de toute forme d'édition, de publication ainsi que son commerce quel qu'en soit le support existant ou à venir, ainsi que les…
6 activités
  1. La production, la conception et la réalisation de toute forme d'édition, de publication ainsi que son commerce quel qu'en soit le support existant ou à venir, ainsi que les services ou matériels liés ou connexes
  2. L'exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous pays et par tout mode de transmission existant ou à venir
  3. Toutes activités en matière d'informatique, de communication, de commerce, d'études de programmation et plus largement, toutes les activités du secteur informatique, tant en hardware qu'en software
  4. La vente, l'importation, l'exportation et le marketing de ces produits, en gros ou en détail ainsi que tous services se rapportant directement ou indirectement à ces activités
  5. L'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
  6. La prestation de services de conseil, de développement, de réalisation, de gestion de projet, d'audit et d'expertise, notamment mais non exclusivement, dans les domaines de l'impression, l'informatique et du multimédia, ainsi que la conception, la création, le développement et la commercialisation de tout produit, service ou matériel liés ou connexes à l'informatique, au multimédia et à l'impression

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, La société peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs…

acte du 21-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Représentant permanent et révocation, La désignation et la cession des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de…
Frais et contrat de travail, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation…
Vacance, En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide…
Pouvoirs, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de son registre, registre au siège pour chaque catégorie de titres nominatifs
Acte authentique, 1
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions dont la cession est proposée, La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société ou…
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n'est pas opposable à la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi…
La Société, les parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause, Si le refus est…
Transmission d'actions à cause de mort, valeur d’actif net des actions du défunt telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actionnaires ou tiers répondant aux conditions de l'article 10, assemblée générale des actionnaires
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de septembre à 18 h
Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
Composition et pouvoirs, L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des…
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…
En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, Assemblée extraordinaire
L'organe d'administration ou par le(s) commissaire(s), Convocations
Admission à l'assemblée, Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnaires
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée générale annuelle appelée à se prononcer…
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 21-02-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Trois (3) ans, Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés…

acte du 21-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert…
Autre disposition : Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société…
Autre disposition : Adhésion aux statuts et restrictions aux héritiers, La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions…
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2024

acte du 21-02-2024