PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“1. La prise de participations,directes ou indirectes,dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
1. La prise de participations,directes ou indirectes,dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement:l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés,l'exercice de fonctions d'administration,la fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe;
3. L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation d'actions,parts,obligations,certificats,crédits,titres de créances,monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureau d'administration,institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
4. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit,à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
One provision in the deed
Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
“Représentant permanent, mêmes conditions que personne morale,solidarité responsabilités civiles et pénales comme exercé en nom propre” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Responsabilités de l'organe d'administration, informations nécessaires en annexe” (deed in French)
Liquidation distribution: “Somme de l'apport remboursé et part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture, actionnaire” (deed in French)