DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“1. La prise de participations,directes ou indirectes,dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis…” (akte in het Frans)
4 activiteiten (akte in het Frans)
1. La prise de participations,directes ou indirectes,dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement:l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés,l'exercice de fonctions d'administration,la fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe;
3. L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation d'actions,parts,obligations,certificats,crédits,titres de créances,monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureau d'administration,institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
4. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit,à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
Eén bepaling in de akte
Regeling vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.
“Représentant permanent, mêmes conditions que personne morale,solidarité responsabilités civiles et pénales comme exercé en nom propre” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Responsabilités de l'organe d'administration, informations nécessaires en annexe” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Somme de l'apport remboursé et part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture, actionnaire” (akte in het Frans)