PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prestation de tous services de conseil, d'assistance, de formation, de communication et de coaching en faveur d'entreprises, d'entités…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
La prestation de tous services de conseil, d'assistance, de formation, de communication et de coaching en faveur d'entreprises, d'entités publiques, d'associations ou de particuliers, dans les domaines du management, de la stratégie, de l'organisation, du développement personnel, de la communication, du marketing, des relations publiques et de la gestion d'image.
La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment: - L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la promotion, la gestion et la location de tous immeubles bâtis; - L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis.
L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
L'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L'intérêt par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts, et la caution ou toutes suretés personnelles ou réelles pour compte de tiers, notamment de ses administrateurs.
L'exercice du mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration. En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a le pouvoir…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le Code des…” (deed in French)
“Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée…” (deed in French)
“Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions” (deed in French)
Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre…” (deed in French)
Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
One provision in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.