Summary
VERTIGE has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La création d'objets de communication graphiques (création de sites internet, graphismes, infographie); Le développement d'événements…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- La création d'objets de communication graphiques (création de sites internet, graphismes, infographie)
- Le développement d'événements culturels de toute sorte
- La formation aux médias et aux nouvelles technologies
- La production de spectacles et d'œuvres audiovisuelles
- La promotion des artistes
- Acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles
- Solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées
- Recevoir tous legs et donations
- Disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non
- Accomplir d'une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action, nécessaire à son action
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet
- Prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 33: Représentation L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée indéterminée, composition de l'organe d'administration” (deed in French)“Délibérations de l'organe d'administration, la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés” (deed in French)“Conflits d'intérêt, La procédure ci-dessus n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des…” (deed in French)“Procès-verbaux de l'organe d'administration, enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur des feuilles volantes, classées…” (deed in French)“Réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'Association, à l'exception de ceux qui sont…” (deed in French)“Si ces personnes ont la qualité d'administrateurs, ils porteront le titre de < administrateur-délégué >, gestion journalière” (deed in French)“Rémunérations, Sauf s'il est décidé autrement par l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est non-rémunéré” (deed in French)“Chaque membre d'un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution du…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2, assemblée générale à l'unanimité des votes” (deed in French)“Par l'organe d'administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière, ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale” (deed in French)“Par l'Organe d'Administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière, contribution désintéressée qu'elles apportent au…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 15: Réunions L'assemblée générale ordinaire se tient durant la première quinzaine du mois de mars de chaque année. Les assemblées…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle, En l'absence de commissaire, chaque Membre Effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont exigées pour la…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation, Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121…” (deed in French)