Résumé
VERTIGE est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La création d'objets de communication graphiques (création de sites internet, graphismes, infographie); Le développement d'événements culturels de toute sorte; La formation aux…
12 activités
- La création d'objets de communication graphiques (création de sites internet, graphismes, infographie)
- Le développement d'événements culturels de toute sorte
- La formation aux médias et aux nouvelles technologies
- La production de spectacles et d'œuvres audiovisuelles
- La promotion des artistes
- Acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles
- Solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées
- Recevoir tous legs et donations
- Disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non
- Accomplir d'une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action, nécessaire à son action
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet
- Prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l'assemblée générale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 33: Représentation L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée indéterminée, composition de l'organe d'administrationDélibérations de l'organe d'administration, la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentésConflits d'intérêt, La procédure ci-dessus n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des…Procès-verbaux de l'organe d'administration, enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur des feuilles volantes, classées…Réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'Association, à l'exception de ceux qui sont…Si ces personnes ont la qualité d'administrateurs, ils porteront le titre de < administrateur-délégué >, gestion journalièreRémunérations, Sauf s'il est décidé autrement par l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est non-rémunéréChaque membre d'un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, assemblée générale à l'unanimité des votesPar l'organe d'administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière, ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée généralePar l'Organe d'Administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière, contribution désintéressée qu'elles apportent au…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 15: Réunions L'assemblée générale ordinaire se tient durant la première quinzaine du mois de mars de chaque année. Les assemblées… »
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle, En l'absence de commissaire, chaque Membre Effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont exigées pour la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation, Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121…