Skip to content

TS CONCEPT

Active
Private limited companyfounded 2002active for 24 yearsRue Pré du Pont(Jod.) 24, 1370 Jodoigne, BelgiumKBO/BCE: BE 0477.145.869
Summary

TS CONCEPT has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €150,991 and a net result of €20,714. Equity is growing by about 15% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 19% of 5,766 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).

Risk analysisFollow ReportCompare
TS CONCEPTActiveChecked score 85/100
Risk analysis ReportCompare

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’entreprise générale de bâtiments et tous travaux s’y rapportant ; l’achat et la vente de tous matériaux de construction ; l’achat et la…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
  1. L’entreprise générale de bâtiments et tous travaux s’y rapportant ; l’achat et la vente de tous matériaux de construction ; l’achat et la vente d’immeubles construits ou à construire et tous achats ou opérations s’y rapportant tels que prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, ouvertures de crédit, assurances, ainsi que la commercialisation de tous biens meubles utilisables dans les habitations.
  2. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la location, la sous-location, l’exploitation directe ou en régie, l’échange, et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l’étranger.
  3. Toutes opérations de promotions immobilières ainsi que la consultance dans le domaine immobilier.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
TS CONCEPT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en Région de Bruxelles-Capitale ou wallonne par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 25-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, pour de justes motifs et à la majorité simple des voix” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…” (deed in French)

deed of 25-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
2 provisions in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“14.3 Ecrit constatant le transfert de propriété, le tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux présents statuts” (deed in French)
“14.6 Transfert de titres nominatifs, L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de…” (deed in French)
“14.7 Cession d'action non libérée, Sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 25-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of November at 18:00

deed of 25-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 25-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, avances de fonds” (deed in French)
Other provision: “Article 15. Registre des actionnaires, La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs” (deed in French)
Other provision: “Article 17. Démission-Retrait partiel d'actions, Les actionnaires ne peuvent démissionner ou demander le retrait partiel de leur part que…” (deed in French)
Other provision: “La démission d'un actionnaire constitue de droit une offre à l'organe d'administration de la totalité des actions détenues par l'actionnaire…” (deed in French)
Other provision: “17.4. Modifications statutaires, Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque…” (deed in French)
Other provision: “Article 18. Exclusion, La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts” (deed in French)
Other provision: “18.3. Procédure d'exclusion, L'actionnaire doit être entendu à sa demande” (deed in French)
Other provision: “L'exclusion d'un actionnaire constitue de droit une offre à l'organe d'administration de la totalité des actions détenues par l'actionnaire…” (deed in French)
Other provision: “Remboursement des actions, actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu” (deed in French)
Other provision: “Décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire, décès, faillite ou interdiction” (deed in French)
Other provision: “Droits des actionnaires, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales pour l'exercice de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Représentant permanent, Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent…” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué” (deed in French)
Other provision: “Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents” (deed in French)
Other provision: “Lieu de réunion et convocations, e-mails” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Liste de présence, à la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Présidence, séances et procès-verbaux, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste…” (deed in French)
Other provision: “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)
Other provision: “Présidence et procès-verbaux, signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote et délibérations, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, de proroger à trois semaines toute assemblée, tant ordinaire…” (deed in French)
Other provision: “Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire arrêté…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…” (deed in French)
Other provision: “Vote à distance avant l'assemblée, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée…” (deed in French)
Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
27 more provisions in the deed, see the deed of 25-01-2024

deed of 25-01-2024

We would like to set cookies. That happens only with your consent. What we measure