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TS CONCEPT

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue Pré du Pont(Jod.) 24, 1370 Jodoigne, BelgiqueBCE : BE 0477.145.869
Résumé

TS CONCEPT est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 150 991 € et un résultat net de 20 714 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 5 766 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’entreprise générale de bâtiments et tous travaux s’y rapportant ; l’achat et la vente de tous matériaux de construction ; l’achat et la vente d’immeubles construits ou à…
3 activités
  1. L’entreprise générale de bâtiments et tous travaux s’y rapportant ; l’achat et la vente de tous matériaux de construction ; l’achat et la vente d’immeubles construits ou à construire et tous achats ou opérations s’y rapportant tels que prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, ouvertures de crédit, assurances, ainsi que la commercialisation de tous biens meubles utilisables dans les habitations.
  2. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la location, la sous-location, l’exploitation directe ou en régie, l’échange, et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l’étranger.
  3. Toutes opérations de promotions immobilières ainsi que la consultance dans le domaine immobilier.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TS CONCEPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en Région de Bruxelles-Capitale ou wallonne par simple décision de l’organe d’administration

acte du 25-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, pour de justes motifs et à la majorité simple des voix
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…

acte du 25-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
2 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
14.3 Ecrit constatant le transfert de propriété, le tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux présents statuts
14.6 Transfert de titres nominatifs, L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de…
14.7 Cession d'action non libérée, Sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de novembre à 18 h

acte du 25-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 25-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions
Autre disposition : Appels de fonds, avances de fonds
Autre disposition : Article 15. Registre des actionnaires, La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs
Autre disposition : Article 17. Démission-Retrait partiel d'actions, Les actionnaires ne peuvent démissionner ou demander le retrait partiel de leur part que…
Autre disposition : La démission d'un actionnaire constitue de droit une offre à l'organe d'administration de la totalité des actions détenues par l'actionnaire…
Autre disposition : 17.4. Modifications statutaires, Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque…
Autre disposition : Article 18. Exclusion, La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts
Autre disposition : 18.3. Procédure d'exclusion, L'actionnaire doit être entendu à sa demande
Autre disposition : L'exclusion d'un actionnaire constitue de droit une offre à l'organe d'administration de la totalité des actions détenues par l'actionnaire…
Autre disposition : Remboursement des actions, actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu
Autre disposition : Décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire, décès, faillite ou interdiction
Autre disposition : Droits des actionnaires, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales pour l'exercice de leurs…
Autre disposition : Représentant permanent, Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent…
Autre disposition : Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué
Autre disposition : Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents
Autre disposition : Lieu de réunion et convocations, e-mails
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Autre disposition : Liste de présence, à la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance
Autre disposition : Présidence, séances et procès-verbaux, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste…
Autre disposition : En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…
Autre disposition : Présidence et procès-verbaux, signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Droit de vote et délibérations, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les…
Autre disposition : L'organe d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, de proroger à trois semaines toute assemblée, tant ordinaire…
Autre disposition : Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire arrêté…
Autre disposition : Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…
Autre disposition : Vote à distance avant l'assemblée, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée…
Autre disposition : Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…
Autre disposition : Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Encore 27 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-01-2024

acte du 25-01-2024