Summary
Tresse has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Recruter, mobiliser et mettre en lien les acteurs de soin; Recenser et assurer le partage des ressources de Tresse ASBL, ses membres et ses…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Recruter, mobiliser et mettre en lien les acteurs de soin
- Recenser et assurer le partage des ressources de Tresse ASBL, ses membres et ses partenaires à destination des acteurs de soin, des patients et de leurs proches
- Coordonner si besoin, les interventions entre les acteurs de la fin de vie à domicile pour assurer la continuité des soins.
- Collaborer avec d’autres ASBL, institutions de santé, structures, afin d’améliorer l’offre et les soins palliatifs à domicile.
- Mettre à disposition du matériel pour les patients et les soins.
- Organiser des rencontres d’échange d’expérience, des groupes de travail pour développer la collaboration et les bonnes pratiques entre acteurs de soin.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Tresse
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, désigné et peut être modifié par le conseil d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un…”“Article.27 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou…”
Full text
Article.27 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs . Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The delegates act alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “8, 3” (deed in French)“Révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans justification, 4” (deed in French)“Fonctionnement de l'organe d'administration, administrateur désigné à cet effet” (deed in French)“Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes ou représentées” (deed in French)6 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, 3” (deed in French)“Membres adhérents, demande écrite à l’organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Courrier électronique, administrateur désigné à cet effet” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Majorité simple des voix présentes ou représentées, point reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration” (deed in French)