Résumé
Tresse est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Recruter, mobiliser et mettre en lien les acteurs de soin; Recenser et assurer le partage des ressources de Tresse ASBL, ses membres et ses partenaires à destination des acteurs de…
6 activités
- Recruter, mobiliser et mettre en lien les acteurs de soin
- Recenser et assurer le partage des ressources de Tresse ASBL, ses membres et ses partenaires à destination des acteurs de soin, des patients et de leurs proches
- Coordonner si besoin, les interventions entre les acteurs de la fin de vie à domicile pour assurer la continuité des soins.
- Collaborer avec d’autres ASBL, institutions de santé, structures, afin d’améliorer l’offre et les soins palliatifs à domicile.
- Mettre à disposition du matériel pour les patients et les soins.
- Organiser des rencontres d’échange d’expérience, des groupes de travail pour développer la collaboration et les bonnes pratiques entre acteurs de soin.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Tresse
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, désigné et peut être modifié par le conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un… »« Article.27 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
Texte complet
Article.27 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs . Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 8, 3Révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans justification, 4Fonctionnement de l'organe d'administration, administrateur désigné à cet effetQuorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes ou représentéesEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, 3Membres adhérents, demande écrite à l’organe d'administration
Assemblées et exercice
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier électronique, administrateur désigné à cet effet
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des voix présentes ou représentées, point reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration