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TRANSFOSAC

Active
Public limited companyfounded 1991active for 35 yearsChemin de la Guelenne 64, 7060 Soignies, BelgiumKBO/BCE: BE 0444.295.632
Summary

TRANSFOSAC has been active since 1991 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €213,553 and a net result of -€16,600. Equity is shrinking by about 3.4% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 45% of 95 sector peers (NACE 17, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low).

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TRANSFOSACActiveChecked score 68/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet toutes opérations se rapportant,directement ou indirectement,à l'industrie,c'est-à-dire la fabrication et la…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet toutes opérations se rapportant,directement ou indirectement,à l'industrie,c'est-à-dire la fabrication et la transformation de tous articles et produits finis ou non-finis,bruts ou autres,dérivant ou se rapportant à l'industrie du papier et du cartonnage,à l'industrie de l'emballage,à l'industrie de l'imprimerie,ces termes étant pris dans leur acception la plus large.
  2. Elle aura également pour objet la mise au point de tout procédé technique visant à améliorer la fabrication desdits produits,notamment par les études et les recherches,les développements,le dépôt des brevets et le dépôt des techniques.
  3. Elle peut,pour ce faire,acquérir,tout matériel,tous bâtiments et tous moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.
  4. Elle pourra également trouver toutes formes de contrats,avec toutes entreprises fournisseuses de matières nécessaires à la fabrication ou de machines ou moyens nécessaires à cette fabrication,tous accords ou contrats,avec toutes sociétés commercialisant lesdits produits,tous accords ou tous contrats,avec toutes autres sociétés d'industrialisation,de telle manière à développer et à améliorer sa propre industrialisation,ses techniques et son savoir-faire.
  5. Elle aura également pour objet l'achat et la vente de produits manufacturés ainsi que l'exercice de tout acte de commerce lié à la commercialisation de ces produits.
  6. La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriés.
  7. Et elle peut faire en Belgique ou à l'étranger d'une façon générale toute opération commerciale ou civile qui est en relation quelconque avec son objet pouvant faciliter la réalisation.
  8. Elle peut effectuer tout placement en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association,apport ou fusion,souscription,participation,intervention financière ou par incorporation ou prise de participation dans un groupement d'intérêt économique ou dans le cadre d'un groupement européen d'intérêt économique,dans toute société ou entreprise existante ou à créer.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
TRANSFOSAC
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger” (deed in French)

deed of 06-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“3° Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les attributions…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
4 provisions in the deed

deed of 06-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Mutatis mutandis demande par héritiers, cessions et transmissions actions à titre onéreux ou gratuit” (deed in French)

deed of 06-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Friday of May at 15:00

deed of 06-02-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation de la société, plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations” (deed in French)

deed of 06-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, Augmentation et réduction du capital” (deed in French)
Other provision: “Droit de préférence en cas de souscription en espèces, courrier électronique sinon courrier ordinaire même jour” (deed in French)
Other provision: “Tous pouvoirs d'agir au nom de la société dans le cadre de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscription au registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, siège ou organe d'administration cinq jours ouvrables avant” (deed in French)
Other provision: “Voter à distance par correspondance ou électronique, vote à distance et questions écrites avant assemblée” (deed in French)
Other provision: “Bureau de l'assemblée générale, désigné par président” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite - datation et proposition, proposition peut déterminer approbation doit parvenir avant date bien…” (deed in French)
Other provision: “Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen électronique mis à disposition, participation à l'AG à distance par voie…” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des actions sans droit de vote, droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale,même hors comptes annuels, trois semaines,société cotée:cinq semaines” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences,rapports,procurations ou votes par correspondance annexés” (deed in French)
Other provision: “Vote des comptes annuels et décharge, assemblée annuelle statue sur comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Affectation par assemblée sur proposition de l'organe d'administration dans respect de la loi, distribution du bénéfice net” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, organe d'administration peut décider paiement d'acomptes par prélèvements sur bénéfice exercice en…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti également entre toutes les actions, le cas échéant après approbation du plan de répartition par Tribunal de l'Entreprise compétent” (deed in French)
Other provision: “Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires et liquidateurs,relatifs aux affaires et…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 06-02-2024

deed of 06-02-2024

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