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TRANSFOSAC

Actif
SAconstituée en 199135 ans d'activitéChemin de la Guelenne 64, 7060 Soignies, BelgiqueBCE : BE 0444.295.632
Résumé

TRANSFOSAC est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 213 553 € et un résultat net de -16 600 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 45 % des 95 entreprises du même secteur (NACE 17, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant,directement ou indirectement,à l'industrie,c'est-à-dire la fabrication et la transformation de tous articles et produits…
8 activités
  1. La société a pour objet toutes opérations se rapportant,directement ou indirectement,à l'industrie,c'est-à-dire la fabrication et la transformation de tous articles et produits finis ou non-finis,bruts ou autres,dérivant ou se rapportant à l'industrie du papier et du cartonnage,à l'industrie de l'emballage,à l'industrie de l'imprimerie,ces termes étant pris dans leur acception la plus large.
  2. Elle aura également pour objet la mise au point de tout procédé technique visant à améliorer la fabrication desdits produits,notamment par les études et les recherches,les développements,le dépôt des brevets et le dépôt des techniques.
  3. Elle peut,pour ce faire,acquérir,tout matériel,tous bâtiments et tous moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.
  4. Elle pourra également trouver toutes formes de contrats,avec toutes entreprises fournisseuses de matières nécessaires à la fabrication ou de machines ou moyens nécessaires à cette fabrication,tous accords ou contrats,avec toutes sociétés commercialisant lesdits produits,tous accords ou tous contrats,avec toutes autres sociétés d'industrialisation,de telle manière à développer et à améliorer sa propre industrialisation,ses techniques et son savoir-faire.
  5. Elle aura également pour objet l'achat et la vente de produits manufacturés ainsi que l'exercice de tout acte de commerce lié à la commercialisation de ces produits.
  6. La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriés.
  7. Et elle peut faire en Belgique ou à l'étranger d'une façon générale toute opération commerciale ou civile qui est en relation quelconque avec son objet pouvant faciliter la réalisation.
  8. Elle peut effectuer tout placement en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association,apport ou fusion,souscription,participation,intervention financière ou par incorporation ou prise de participation dans un groupement d'intérêt économique ou dans le cadre d'un groupement européen d'intérêt économique,dans toute société ou entreprise existante ou à créer.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TRANSFOSAC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

acte du 06-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 3° Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les attributions… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4 dispositions dans l'acte

acte du 06-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mutatis mutandis demande par héritiers, cessions et transmissions actions à titre onéreux ou gratuit

acte du 06-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de mai à 15 h

acte du 06-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation de la société, plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations

acte du 06-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, Augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Droit de préférence en cas de souscription en espèces, courrier électronique sinon courrier ordinaire même jour
Autre disposition : Tous pouvoirs d'agir au nom de la société dans le cadre de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription au registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, siège ou organe d'administration cinq jours ouvrables avant
Autre disposition : Voter à distance par correspondance ou électronique, vote à distance et questions écrites avant assemblée
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, désigné par président
Autre disposition : Toutes décisions de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite - datation et proposition, proposition peut déterminer approbation doit parvenir avant date bien…
Autre disposition : Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen électronique mis à disposition, participation à l'AG à distance par voie…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des actions sans droit de vote, droit de vote
Autre disposition : Toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale,même hors comptes annuels, trois semaines,société cotée:cinq semaines
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences,rapports,procurations ou votes par correspondance annexés
Autre disposition : Vote des comptes annuels et décharge, assemblée annuelle statue sur comptes annuels
Autre disposition : Affectation par assemblée sur proposition de l'organe d'administration dans respect de la loi, distribution du bénéfice net
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, organe d'administration peut décider paiement d'acomptes par prélèvements sur bénéfice exercice en…
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, le cas échéant après approbation du plan de répartition par Tribunal de l'Entreprise compétent
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires et liquidateurs,relatifs aux affaires et…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-02-2024

acte du 06-02-2024