Summary
Transformatio Amoris has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “De soutenir, préserver, protéger et promouvoir des oeuvres artistiques, philosophiques, audiovisuelles, scientifiques, musicales ou…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- De soutenir, préserver, protéger et promouvoir des oeuvres artistiques, philosophiques, audiovisuelles, scientifiques, musicales ou littéraires créées par des artistes indépendants, avec une attention particulière aux carrières féminines, uniques et pluridisciplinaires, s'inscrivant dans une démarche artistique intégrale.
- De documenter numériquement ces oeuvres et de les diffuser publiquement dans une finalité culturelle, éducative, ou mémorielle.
- De garantir le respect de l'intégrité morale et patrimoniale des oeuvres soutenues.
- D'exploiter les oeuvres sous toutes formes, y compris reproduction, représentation, exposition, édition, projection, location, prêt, ou mise en ligne, que ce soit en accès libre ou payant, par tout moyen existant ou à venir, dans le respect des accords passés avec leurs auteurs.
- L'association pourra recourir à des supports numériques, plateformes en ligne ou éditions hybrides pour remplir sa mission de préservation, diffusion ou documentation.
- L'association pourra étendre ses activités et lancer de nouveaux projets artistiques et culturels compatibles avec sa mission, y compris l'organisation de cours de musique et de danse dans une finalité culturelle ou éducative, sous réserve d'une décision de l'Assemblée générale (AG) conformément au CSA.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Transformatio Amoris
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Belgique, Rue de l'Europe 68, 7090 Braine-le-Comte, Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “VI.4 - Compétences L’Organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, 2” (deed in French)“Durée et cessation des mandats, indéterminée” (deed in French)“Compétences, L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à…” (deed in French)“Fonctionnement, Il délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ; lorsqu'il se compose de deux administrateurs, la…” (deed in French)“Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision à prendre informe l'Organe…” (deed in French)“L'Organe d'administration peut statuer par écrit, y compris par voie électronique, si tous les administrateurs approuvent la décision…” (deed in French)“Remuneration, remboursés sur justificatifs” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- Closes on 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed