Résumé
Transformatio Amoris est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De soutenir, préserver, protéger et promouvoir des oeuvres artistiques, philosophiques, audiovisuelles, scientifiques, musicales ou littéraires créées par des artistes…
6 activités
- De soutenir, préserver, protéger et promouvoir des oeuvres artistiques, philosophiques, audiovisuelles, scientifiques, musicales ou littéraires créées par des artistes indépendants, avec une attention particulière aux carrières féminines, uniques et pluridisciplinaires, s'inscrivant dans une démarche artistique intégrale.
- De documenter numériquement ces oeuvres et de les diffuser publiquement dans une finalité culturelle, éducative, ou mémorielle.
- De garantir le respect de l'intégrité morale et patrimoniale des oeuvres soutenues.
- D'exploiter les oeuvres sous toutes formes, y compris reproduction, représentation, exposition, édition, projection, location, prêt, ou mise en ligne, que ce soit en accès libre ou payant, par tout moyen existant ou à venir, dans le respect des accords passés avec leurs auteurs.
- L'association pourra recourir à des supports numériques, plateformes en ligne ou éditions hybrides pour remplir sa mission de préservation, diffusion ou documentation.
- L'association pourra étendre ses activités et lancer de nouveaux projets artistiques et culturels compatibles avec sa mission, y compris l'organisation de cours de musique et de danse dans une finalité culturelle ou éducative, sous réserve d'une décision de l'Assemblée générale (AG) conformément au CSA.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Transformatio Amoris
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, Rue de l'Europe 68, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « VI.4 - Compétences L’Organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 2Durée et cessation des mandats, indéterminéeCompétences, L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à…Fonctionnement, Il délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ; lorsqu'il se compose de deux administrateurs, la…Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision à prendre informe l'Organe…L'Organe d'administration peut statuer par écrit, y compris par voie électronique, si tous les administrateurs approuvent la décision…Remuneration, remboursés sur justificatifsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte