TRANS LARSEN

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La location de véhicules sans chauffeur; Services de taxi, services express, lavage de voitures, station-service (pour le mazout, le diesel…” (deed in Dutch)

4 activities (deed in Dutch)

1. La location de véhicules sans chauffeur
2. Services de taxi, services express, lavage de voitures, station-service (pour le mazout, le diesel, le gaz), la construction de carrosseries, la tôlerie, le garage avec atelier de réparation et le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et d'occasion, l'atelier de démolition, l'entretien et le service de remorquage, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et/ou la vente au détail de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, de tous types de véhicules et de tous les accessoires pour voitures ; véhicules neufs et d'occasion
3. Achat et vente, importation et exportation de véhicules en général
4. Toutes les opérations générales liées directement ou indirectement au commerce, à la production, à la location, à l'achat, à la vente en gros ou au détail, à la représentation, à la distribution, aux services, à l'emballage, au courtage, à l'importation et à l'exportation, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, au transport international de marchandises et de personnes, pour son propre compte et pour le compte d'un tiers

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

TRANS LARSEN

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration” (deed in Dutch)

deed of 04-03-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

2 provisions in the deed

deed of 04-03-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Peut être tenu en la forme électronique, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre” (deed in Dutch)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…” (deed in Dutch)

1 more provision on this in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée” (deed in Dutch)

“Courrier électronique, ou courrier ordinaire pour les personnes sans adresse électronique, actions grevées d’un gage offertes par préférence…” (deed in Dutch)

deed of 04-03-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

“Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 18.00 heures. Si ce…” (deed in Dutch)

Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.

One provision in the deed

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

One provision in the deed

deed of 04-03-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

deed of 26-02-2024

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

One provision in the deed

deed of 04-03-2026

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in Dutch)

deed of 04-03-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in Dutch)

deed of 04-03-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…” (deed in Dutch)

Other provision: “Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par…” (deed in Dutch)

Other provision: “L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en…” (deed in Dutch)

Other provision: “A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de…” (deed in Dutch)

Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in Dutch)

Other provision: “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in Dutch)

Other provision: “Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'administrateur. Cependant, ce paiement doit se faire avant la…” (deed in Dutch)

Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in Dutch)

Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in Dutch)

8 more provisions in the deed, see the deed of 04-03-2026

deed of 04-03-2026