TRANS LARSEN

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

« La location de véhicules sans chauffeur; Services de taxi, services express, lavage de voitures, station-service (pour le mazout, le diesel… » (acte en néerlandais)

4 activités (acte en néerlandais)

1. La location de véhicules sans chauffeur
2. Services de taxi, services express, lavage de voitures, station-service (pour le mazout, le diesel, le gaz), la construction de carrosseries, la tôlerie, le garage avec atelier de réparation et le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et d'occasion, l'atelier de démolition, l'entretien et le service de remorquage, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et/ou la vente au détail de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, de tous types de véhicules et de tous les accessoires pour voitures ; véhicules neufs et d'occasion
3. Achat et vente, importation et exportation de véhicules en général
4. Toutes les opérations générales liées directement ou indirectement au commerce, à la production, à la location, à l'achat, à la vente en gros ou au détail, à la représentation, à la distribution, aux services, à l'emballage, au courtage, à l'importation et à l'exportation, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, au transport international de marchandises et de personnes, pour son propre compte et pour le compte d'un tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

TRANS LARSEN

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

2 dispositions dans l'acte

acte du 04-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Peut être tenu en la forme électronique, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et… » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

« L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée » (acte en néerlandais)

« Courrier électronique, ou courrier ordinaire pour les personnes sans adresse électronique, actions grevées d’un gage offertes par préférence… » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 18.00 heures. Si ce… » (acte en néerlandais)

ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.

Une disposition dans l'acte

Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.

Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

acte du 26-02-2024

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.

Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2026

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications… » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2026

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés… » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'administrateur. Cependant, ce paiement doit se faire avant la… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les… » (acte en néerlandais)

Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2026

acte du 04-03-2026